« …je dissous l’Assemblée nationale ! La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024 ».
Dans une adresse à la nation ce mercredi 12 septembre 2024, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye FAYE, a pris une décision historique : la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette mesure intervient après plusieurs mois de tensions avec la majorité parlementaire, qu’il accuse de saboter l’action gouvernementale et d’aller à l’encontre de la volonté du peuple sénégalais.
Dans un message marqué par une volonté ferme de restaurer l’autorité de l’État, le président sénégalais a justifié cette dissolution en évoquant des violations répétées des obligations légales par la majorité.
A LIRE EGALEMENT
« D’abord en refusant le 29 juin 2024 de tenir le débat d’orientation budgétaire pourtant obligatoire pour le motif simplice d’une supposée attaque reçue sur le terrain politique. Cette violation d’une obligation légale prévue par l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances aura gravement contribué à ternir l’image du Sénégal aux yeux des institutions internationales.
Ensuite, en rejettant le 29 août 2024 me projet de loi constitutionnel visant à concrétiser la promesse que j’ai faite au peuple de supprimer le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental alors que la situation des finances publiques impose urgemment de rationaliser les dépenses publiques », a-t-il justifié en partie.
Un blocage institutionnel insoutenable
« Malheureusement, la majorité parlementaire a décidé de ramer à contre-courant de la volonté du peuple sénégalais pourtant clairement exprimée au soir du 24 mars 2024, » a déclaré Diomaye. Il a également critiqué la tentative de cette même majorité de fixer une date pour la déclaration de politique générale, une prérogative qui revient au chef de l’État selon l’article 84 de la Constitution, qualifiant cette action de « violation flagrante » des textes constitutionnels.
En fin, en allant jusqu’à l’usurpation des prérogatives constitutionnelles du président de la République pour fixer une date pour la déclaration d’une politique générale en violation flagrante de l’article 84 de la constitution et de l’article 97 de la organique portant réglement intérieur de l’Assemblée nationale sans parler de la menace d’une motion de censure que cette majorité fait planer sur le gouvernement. En imposant par la force du droit la date du 13 septembre 2024 pour la déclaration de politique générale, il ne s’agit pas de duper le peuple sénégalais mais simplement d’asseoir fermement l’autorité de la loi. », a-t-il affirmé.
Cette dissidence parlementaire, accompagnée de la menace d’une motion de censure sur le gouvernement, a poussé le président à conclure qu’une collaboration avec cette majorité était devenue impossible. Invoquant l’article 87 de la Constitution, après consultation du Conseil constitutionnel et des autres instances concernées, il a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et fixé les élections législatives anticipées au 17 novembre 2024. « Voilà pourquoi, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 87 de la constitution et après avoir consulté le conseil constitutionnel sur la bonne date, le premier ministre et le président de l’Assemblée nationale sur l’opportunité, je dissous l’Assemblée nationale ! La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024″.
Le jeune homme d’État a aussi justifié sa décision par la nécessité de « demander au peuple souverain les moyens institutionnels » nécessaires à la transformation systémique qu’il a promise lors de son élection.
« L’article 3 de notre Constitution rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple est invité à décider souverainement si l’Assemblée nationale doit refléter les aspirations profondes de changement qui se sont exprimées au soir du 24 mars 2024. »
Pour le président FAYE, cette dissolution est également manière de « rappeler par les actes que l’ordre politique ne supplentera jamais l’ordre légal » sous son magistère.
Cet épisode représente un signal fort pour le quinquennat du président Diomaye FAYE, qui semble déterminé à affronter les obstacles institutionnels et à poursuivre son programme de transformation. Il a fait la promesse d’une élection libre et transparente. Faut-il le rappeler, la majorité parlementaire de l’Assemblée est détenue par le parti de l’ancien président, Maky SALL, qu’il a succédé en mars dernier.
La rédaction
