C’est une nouvelle qui sujette à de nombreux commentaires : la réintégration dans l’armée de l’ancien numéro 2 des Forces spéciales, Alya CAMARA qui a surpris plus d’un. Que dit la loi dans ces conditions ? Notre rédaction a interrogé Kalil CAMARA, un jeune juriste connu pour ses analyses pointues, ce samedi 7 décembre 2024.
Salon notre interlocuteur, un militaire radié des effectifs de l’armée doit aux principes de droit en la matière. « Comme la radiation, la réintégration doit également être conforme aux règles et conditions posées par la loi. La condamnation d’un militaire pour certaines infractions peut le confronter à des interdictions, déchéances ou privations de droits. Par exemple, un militaire condamné à une peine criminelle est de facto frappé de la dégradation civile qui comporte des peines d’interdictions d’être électeur, éligible, de servir dans l’armée, d’exclusion ou de destitution de toutes fonctions ou emplois ou offices publics. Pour être réintégré, le militaire radié doit être levé des interdictions et des déchéances. La loi prévoit dans ce cas trois causes d’effacement de ces mesures: l’amnistie, la réhabilitation du condamné et la grâce. Ainsi un militaire ne peut être réintégré que s’il a bénéficié d’une de ces trois causes.
-Soit les faits pour lesquels il est condamné ont été amnistiés (pouvoir législatif );
-Soit il a été réhabilité ( la demande de réhabilitation est adressée au ministre de la défense après que le condamné a purgé ses peines, en observant le délai prévu).
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-Soit le militaire condamné a été gracié (expressément prévu dans le décret de grâce).
Retenons qu’un militaire ne peut être radié qu’après un jugement définitif prononçant sa culpabilité et pour un comportement suffisamment grave pouvant justifier la décision administrative. Radié, il peut également être réintégré après avoir été levé par une procédure régulièrement des interdictions qui lui étaient faites.
Textes de références : Code de justice militaire de 2015, code pénal et de procédure pénale », a expliqué le journaliste et juriste.
Mamadou Mouctar SYLLA
