L’avant-Projet de nouvelle constitution guinéenne a été présenté, ce lundi 29 juillet 2024 à Conakry. La cérémonie a été présidée par le Président du CNT, Dr Dansa KOUROUMA. Plusieurs membres du gouvernement, des partenaires techniques et financiers. Des représentants des corps diplomatiques ont aussi pris part à cet important rendez-vous de l’histoire de la démocratie guinéenne.
C’est un document de 205 articles répartis en trois (3) parties que sont : l’État, les institutions et l’administration publique. A l’ouverture de la cérémonie de présentation à laquelle a assisté un reporter du site guineepanorama.com, président du CNT a tenu un discours de plusieurs minutes (27 minutes environ) pour dégager quelques grandes lignes de ce document soumis à l’appréciation de tous. Dr Dansa Kourouma n’a pas tari d’éloges pour magnifier le travail abattu et rassurer l’opinion sur l’authenticité du document à la différence des précédentes constitutions que le pays a connues avant le 5 septembre 2021, jour de la chute d’Alpha CONDÉ, dernier président Guinéen démocratiquement élu.
« Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier», a-t-il déploré, poursuivant que cela est possible en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent. Parmi les parties essentielles du document qui ont attiré notre attention, figurent les conditions d’éligibilité aux fonctions de résident de la République. Ce passage définit les critères suivants : « Être Guinéen d’origine, né de parents dont un au moins est Guinéen d’origine ; avoir sa résidence principale en République de Guinée ; jouir de ses droits civils et politiques ; être certifié en bonne santé, physique et mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle ; être âgé de 35 ans, au moins et de 80 ans, au plus ; être présenté, soit par un parti politique en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises; joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. »
Les Nouveautés
Les candidatures indépendantes sont une des nouveautés. L’autre nouveauté est la mise en place d’un Sénat. Cette future nouvelle institution aura une durée de six ans renouvelable. Il ne peut être dissous par le président de la République. Pour y accéder au sénat, il faudra avoir 40 ans minimum et 80 ans maximum. Le Sénat est présenté comme gardien des coutumes et valeurs nationales.
Dans l’avant-projet, il y a aussi la création d’une cour spéciale de justice. Son rôle sera de juger le président de la République en cas de haute trahison.
La future constitution, maintient la durée du mandat de l’Assemblée nationale à 5 ans. Le texte fixe l’âge minimum pour être député, à 21 et l’âge maximum à 80 ans.
Après la plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes suivront. Le président du CNT les a expliquées. « i) Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;ii) Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ; iii) Transmission du document au Président de la République pour avis ; iv) Adoption, si deuxième lecture requise ; v) Avis de la Cour suprême ; vi) Publication au Journal Officiel de la République ; vii) Soumission du projet au peuple par référendum. »
Tamba Justin LENO
