Lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 13 février 2025 à la Maison de Presse de Conakry, Me Pépé Antoine LAMAH, membres du collectif d’avocats du leader du parti MODEL, Aliou BAH, a détaillé les actions engagées en réaction à la condamnation de son client. Ce dernier, accusé d’« offense au Chef de l’État », a été condamné à deux ans de prison ferme par le Tribunal de première instance de Kaloum le 7 janvier 2025.
« Le même jour, le collectif, par le truchement de Me Almamy Samory TRAORÉ, a relevé appel formel contre ce jugement. Nous vous apprenons qu’il y a plus d’un mois, le dossier de la procédure a été transmis à la Cour d’appel de Conakry. Mais – il ne revient pas aux avocats d’accomplir les formalités procédurales en vue de faire juger l’affaire en appel. Il revient au procureur général de servir les cédules de citation en connexion avec le siège pour programmer le dossier en appel. Je rappelle que sur le fondement de l’article 596 du code de procédure pénale, la cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours à compter de sa date [d’introduction]. Le recours a été interjeté le 7 janvier 2025 », a déclaré Me LAMAH.
L’avocat a rappelé ensuite que la responsabilité de l’exécution des formalités nécessaires à la programmation de l’affaire en appel incombe aux autorités judiciaires, et non aux avocats de la défense. « Il revient au procureur général de servir les cédules de citation en connexion avec le siège pour programmer le dossier en appel. Je rappelle que sur le fondement de l’article 596 du code de procédure pénale, la cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours à compter de sa date [d’introduction] ».
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Une plainte portée devant la CEDEAO
Hormis cette procédure d’appel, Me LAMAH a indiqué qu’une plainte a été déposée « avant-hier » auprès du greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette démarche vise à contester ce qu’il qualifie de « procédure cavalière », marquée par de nombreuses violations manifestes. « Cette plainte a été accompagnée d’une demande de soumission à une procédure accélérée. l’État guinéen a reçu hier notification de notre plainte. Il a un mois à compter de cette notification pour se prononcer », a-t-il précisé.
La défense entend ainsi faire valoir non seulement le droit à un procès équitable, mais également attirer l’attention sur des pratiques judiciaires qu’elle juge contraires aux principes de justice et de transparence, dans un contexte où la séparation des pouvoirs et le respect de l’État de droit sont au cœur des débats.
À suivre…!
Saa Joseph KADOUNO
