Les avocats d’Amadou Damaro CAMARA ne comptent pas baisser les bras après avoir perdu la bataille en première instance où leur client a été condamné ce lundi, 2 décembre 2024. Ils estiment que c’est un manque de compréhension du tribunal. Pendant ce temps, le parquet se réjoui et estime que le droit a été dit.
Après plus d’une année de procès, la sentence est enfin tombée dans le dossier Damaro et cie. L’ancien président de l’Assemblée nationale écope de quatre ans de prisons et une amende de 10 milllions de francs guinéens. Une décision qui est male prise par la défense. Maître Lancé III DOUMBOUYA parle d’incompréhension du tribunal. « Je l’ai toujours dit : malheureusement, c’est ce qui s’est avéré aujourd’hui lors des réquisitions et à la phase même des répliques, je l’ai dit et j’ai réitéré, la preuve vient d’être apportée que le parquet spécial près la CRIEF était en avance sur la législation guinéenne, de sorte qu’on ne saurait faire état des choses qui ne sont pas dans notre arsenal juridique. Les institutions dans une République sont régies par des lois et on ne peut pas faire appliquer à une institution constitutionnelle comme l’Assemblée nationale les règles élémentaires applicables aux structures de l’État, notamment l’exécutif.
En fait, nous, nous pensons que il s’agit d’une confusion et d’un manque de compréhension. Et cela sera redressé et rectifié à cause d’appel puisque en réalité, il y a aucun élément sur la base desquels on pouvait retenir monsieur Amadou Damaro Camara pour des faits de détournement ou de corruption », a-t-il déclaré.
Poursuivi pour plusieurs faits, Amadou Damaro CAMARA n’a été retenu coupable que pour détournement de deniers publics et corruption. L’avocat fustige la condamnation et compte relever appel. « Si vous prenez même la décision concernant l’infraction de de corruption, la Cour n’a pas retenu le fait que pour monsieur Amadou Damaro CAMARA de recevoir ou d’acepter de recevoir, de faire ou de ne pas faire un quelconque acte relevant de ses prérogatives, mais plutôt la Cour a fait application des dispositions de l’article 52 qui dit que le fait de ne pas respecter une règle de procédure est assimilée à la corruption. Mais ça c’est que, à mon sens, le français même et les lettres mêmes de cette loi n’ont pas été compris par la Cour, puisque lorsque la loi dit que est assimilée, donc il faut se référer aux conditions nécessaires à la constitution de cette infraction pour pouvoir entrer en condamnation. Mais si on dit simplement c’est assimilé, ça ne veut pas dire que cela est un constitutif de corruption, mais c’est assimilé, c’est considéré. Donc quand c’est considéré, l’infraction doit être établie. Mais ça, les débat-là se feront à la Cour d’appel. Et nous osons croire que la Chambre des appels sera redressé dans l’intérêt de la justice – C’est une décision qui ne peut pas résister au motif d’appel qui seront développés devant la Chambre des appels, ça c’est évident.
En tout cas si c’est pour le triomphe du droit, ça nous n’avons aucun souci et, c’est pourquoi on se réjouit d’une part lorsqu’en sa qualité de haut cadre de ce pays, la Cour estime qu’l il n’a obtenu aucun profit, n’a retenu aucun profit non seulement dans l’utilisation de ce fonds, mais également dans l’octroi de ce marché. Ça c’est un honneur. Et bizarrement, on déboute les prétentions à titre principal de l’État guinéen, mais on condamne solidairement au paiement de la faramineuse somme de 5 milliards. Quel paradoxe ? Mais nous sommes à l’aise et nous sommes confiants devant la Chambre des appels et la bataille continue », a-t-il détaillé.
De son côté, le parquet se dit satisfait. Car le droit a été dit. « Nous, c’est un sentiment de satisfaction pour le ministère public de la CRIEF. Ça veut dire que les faits que nous avons argumentés ici ce sont des faits irréfutables. Les faits de détournement de deniers public sont avérés et les faits de corruption sont avérés. Pour le cas Damaro, nous on a demandé cinq ans et le juge a ramené à quatre ans et cinq ans pour Michel KAMANO. Ça renvoie clairement aux objectifs de la CRIEF qui dit que tout agent public qui blague avec les biens de l’Etat doit répondre de ses faits et de sa forfaiture », s’est réjoui Aly TOURÉ.
Mamadou Mouctar SYLLA
