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Décrets : la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2024 promulguée par le Chef de l’Etat

Guineepanorama.com by Guineepanorama.com
22 août 2024
in ACTUALITE, ECONOMIE, GUINÉE
Reading Time: 2 mins read
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Ce mercredi 21 août 2024, le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, a promulgué deux lois importantes dans le domaine des finances et du Budget de l’année pour l’exercice 2024. 

Sur les antennes de la RTG dans le 20H 30, la première loi promulguée est la L2024/020/CNT du 12 août 2024, Loi de Finances Rectificative pour l’année 2024. Cette loi vise à ajuster les prévisions budgétaires initiales en fonction des réalités économiques actuelles et des priorités identifiées en cours d’exercice.

La seconde loi promulguée est la répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour l’année 2024 entre les différents départements ministériels et institutions républicaines.

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 Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi L2024/020/CNT, ces crédits sont répartis au profit des ordonnateurs principaux, à savoir les ministres et présidents d’institutions. Cette répartition est détaillée par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au décret.

L’article 2 du décret précise que les ordonnateurs principaux et délégués secondaires sont chargés de l’application stricte de ces nouvelles dispositions.

Quant à l’article 3, il confie au ministre en charge du budget le rôle d’ordonnateur principal des crédits ouverts dans les dépenses communes.

Pour rappel l’adoption du volet recette du Budget de l’Etat a été adopté le 05 aout dernier par le CNT. Les recettes de l’Etat pour l’année 2024 sont désormais estimées à 30 741 milliards GNF, soit une augmentation de 2,67%. Le volet recette de la LFR a été adopté à l’unanimité par 71 conseillers nationaux présents à l’hémicycle.

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