Dans une conférence de presse qu’il a animée, Dr Faya Milimono, président du Bloc Libéral a laissé entendre que le président de la transition a prêté serment sur le coran. Contrairement à cette idée véhiculée par beaucoup de concitoyens, le général Mamadi Doumbouya n’a pas prêté serment sur le coran.
En effet, dans le droit guinéen, la prestation de serment ne se fait pas sur un livre saint. Aucune loi n’exige cette forme de prestation d’une personne investie d’une autorité publique ou du pouvoir public. De la loi fondamentale aux constitutions que nous avons connues jusqu’à la charte en vigueur, aucune prestation ne se fait sur le coran. Il est à retenir donc que ni les magistrats ni le président de la république ne sont soumis à la prestation de serment sur le coran ou sur la bible.
La prestation de serment à laquelle se prêtent les autorités assermentées ou le président de la république lors de son investiture devant la Cour constitutionnelle ou la Cour suprême a une valeur juridique et non religieuse. Les paroles tenues lors de la prestation de serment engagent juridiquement ( et peut-être moralement) son auteur. C’est un engagement écrit dans la constitution dont la violation devra en principe donner lieu à des sanctions pénales. Mais, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article intitulé « Le président peut-il être condamné pour parjure», pour sanctionner, il faut que les éléments constitutifs du parjure et les peines applicables soient préalablement prévus. Ce qui est purement juridique. Or il est à déplorer dans nos législations actuelles, aucune loi ne punit le parjure. Ce qui constitue une impunité pour le président qui violerait son serment. (Comme l’engagement de pas être candidat). Punissable sur le plan moral, mais pas sur le plan juridique:
Par ailleurs, certains cadres de la transition ont été soumis à la prestation de serment sur la bible et sur le coran. Qu’en-est-il ?
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Ça n’engage qu’eux et leur croyance et à celui à qui ils ont prêté allégeance. Du moins la prestation de serment sur un livre saint n’a aucune portée juridique. D’ailleurs, ceux qui ont imposé la prestation de serment sur le coran ou sur la bible ne s’y se sont pas soumis.
En tout état de cause, l’on est tenu responsable au regard de la loi que dans les limites indiquées.
Kalil Camara, Juriste
