Elhadj Nouhou DIALLO, fondateur d’une école privée à Wanindara, dans la commune de Lambanyi, est poursuivi en justice pour un présumé viol sur Rouguiatou DIALLO. Inculpé par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn et placé sous mandat de dépôt, l’imam bénéficie aujourd’hui d’une liberté sous contrôle judiciaire, une situation qui suscite l’indignation de la famille de la victime.
Interrogé ce jeudi par notre rédaction, le journaliste et juriste Kalil CAMARA a expliqué le processus de détention préventive et de mise sous contrôle judiciaire.
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« Lorsque le juge d’instruction estime que les conditions de placement en détention préventive sont réunies, il émet un mandat de dépôt contre l’inculpé. L’article 294 du code de procédure pénale prévoit que l’inculpé, s’il juge que les conditions de sa détention n’ont pas été respectées, a le droit de faire appel. Dans cette procédure, deux incidents peuvent survenir : l’inculpé peut saisir le président de la chambre de contrôle de l’instruction. Contrairement à ce que l’on entend souvent, ce n’est pas la cour d’appel qui intervient ici, car celle-ci est compétente pour des décisions de jugement. En matière de détention provisoire, c’est la chambre de contrôle de l’instruction qui a autorité », explique-t-il
Il poursuit : « Après l’appel, la chambre de contrôle de l’instruction, composée de plusieurs juges, examine si les conditions fixées par l’article 235 ont été respectées. Si le président de la chambre estime que les conditions de détention ont été respectées, il peut renvoyer l’affaire pour décision. Dans le cas contraire, il peut infirmer l’ordonnance initiale et ordonner la mise en liberté de l’inculpé sous contrôle judiciaire. La détention provisoire n’est pas une peine : tant qu’une personne n’est pas jugée, elle est présumée innocente, peu importe les charges retenues contre elle », conclut-il.
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Cet imam bénéficie donc d’une liberté sous contrôle judiciaire, alors que ses co-accusés demeurent en détention. De nombreux observateurs estiment qu’il aurait utilisé son influence pour obtenir ce traitement particulier, une opinion que réfute Kalil CAMARA en se référant aux dispositions légales.
« Si l’imam remplit les conditions permettant d’échapper à la détention provisoire – telles que des garanties de représentation, l’absence de risque de fuite, l’absence d’entrave à l’instruction, l’absence de pression sur la victime, et la sécurité personnelle – il peut être placé sous contrôle judiciaire. Ses co-accusés, dont la situation ne correspond pas à ces critères, peuvent en revanche demeurer en détention provisoire. Le contrôle judiciaire est privilégié par la loi, tandis que la détention préventive doit rester exceptionnelle », explique notre interlocuteur.
Mamadou Mouctar SYLLA
