Au cœur de récentes controverses pour ses prises de position contre le père de l’indépendance guinéenne, feu Ahmed Sékou TOURÉ et la junte au pouvoir, l’auteur de plusieurs romans dont « Les crapaux bousse » ne s’est pas privé de faire une apparition publique. Il était présent à la Cour d’appel de Conakry où le procès en appel d’Aliou BAH s’est ouvert mercredi. Rapporché par la presse, il n’a pas tardé de critiquer la procédure judiciaire qui vise le leader du Mouvement démocratique libéral (MODEL).

« Nous avons un procureur, ou plutôt un parquet, c’était au moins deux, qui n’a même pas été capable de présenter ses moyens d’appel. Pratiquement il n’y a eu que les avocats qui ont pris la parole, qui ont présenté, qui ont argumenté de façon très très rationnelle, très solide. Cela veut dire vraiment que cette accusation n’est pas fondée. En fait, j’ai l’impression que l’accusation s’est fondue devant nous, devant tous. C’est un faux procès. Finalement j’ai l’impression que ces gens sont incapables d’aller jusqu’au bout de leur argumentation, parce que justement ils n’ont pas d’argument », a-t-il déclaré.

Pour l’écrivain devenu critique à l’actuelle transition, la seule alternative dans ce procès, c’est l’acquittement du politicien. « Il n’y a pas d’autre issue que l’acquittement pur et simple d’Aliou BAH, qui n’a rien fait en fait. Et si ce n’est pas le cas ? Si ce n’est pas le cas, ce sera encore une fois la preuve que nous vivons dans la plus grande injustice de la terre » a t-il conclu.

Mamadou Mouctar SYLLA

Le procès en appel de Aliou BAH a été renvoyé au 09 avril 2025. Un renvoi qui choque la défense. Elle estime que la loi a été violée.

« Donc, nous sommes satisfaits par rapport au débat qui s’est déroulé et qui a réussi à mettre à nu ce jugement unique qui a condamné à tort M. BAH. Nous n’avons quand même pas compris aussi ce renvoi au 9 avril 2025, en violation d’ailleurs de la disposition de l’article 593 du code de procédure pénale, qui impose à la Cour l’obligation de statuer dans les trois mois suivants le recours. Maître Almamy Samory TRAORÉ, au nom du collectif, au nom et pour le compte de M. Mamadou Aliou BAH, a interjeté après dans ce dossier le 7 janvier 2025. Dans les conditions normales, la Cour devrait se prononcer au plus tard le 7 avril 2025, mais renvoyer l’affaire au 9 avril, même pas pour les réquisitions et plaidoiries, mais pour la suite des débats. Nous estimons déjà que la Cour a violé le droit de M. Mamadou Aliou BAH d’être jugé dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, nous ne nous décourageons pas, nous ne baissons pas les armes », a-t-il dénoncé.

Sous les ovations de ses soutiens, le président du parti MoDeL retourne en prison en attendant le 09 avril. Malgré la dénonciation de la violation de la loi, les avocats de la défense promettent d’être là pour prouver son innocence. « Nous serons là à l’audience prochaine pour écouter la Cour sur sa décision par rapport à la demande de couverture de ce procès par les médias. Nous avons la ferme conviction que si c’est le droit qui doit être dit, si en tout cas c’est le droit, M. Mamadou Aliou BAH doit sortir avec une décision de relaxe », a dit Me Antoine Pepe LAMAH.

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La partie civile quant à elle promet de prouver la culpabilité d’Aliou BAH.

Mamadou Mouctar SYLLA

Vêtu d’une chemise à manches courtes et d’un pantalon en tissu, fidèle à son style habituel, Aliou Bah est apparu serein, comme s’il acceptait son sort avec détermination. Face à la juge, Mme Hadja Fatou BANGOURA, il a d’abord rejeté les accusations portées contre lui avant de livrer une révélation inattendue. « J’ai été l’une des rares personnes à avoir été sollicité pour intégrer la sphère de la transition, la gestion de la transition, bien avant la nomination même d’un Premier ministre. J’ai décliné. J’estimais que je suis un homme politique. Mon engagement et ma responsabilité, ce n’est pas de négocier des postes ou faire des petits raccourcis. J’ai dit acquis de droit, ceux qui m’ont sollicité. Vous vous êtes engagé pour organiser des élections. Organisez-les, je vais compétir. Je voudrais être élu par le peuple de Guinée pour exercer mes fonctions conformément aux dispositions légales. Je m’en tiens à ça, je le maintiens », a-t-il affirmé.

Avec une voix qui résonne dans la salle d’audience, Aliou BAH ne semble pas ébranlé par la prison. Il assume pleinement ses choix et affirme n’éprouver aucun remords.  « A l’instant T, je le réaffirme. C’est cela ma vision, c’est cela mon objectif. Mais je le redis, je ne manquerai jamais d’apporter ma contribution pour le bon fonctionnement du pays en général et pour la bonne marche de la transition. Cette contribution se fera par mes idées, qu’elles soient écrites ou oralement exprimées. Elle se fera par mes critiques. Elle se fera par mes observations. Madame la Présidente, nous sommes, au mois de Ramadan, musulmans et de carême pour les chrétiens. Entre Dieu et moi, je ne regrette pas ce que j’ai fait jusque-là pour mon pays, et je pense que vous aussi, vous me rétablirez dans mes droits, en me rendant à ma liberté ».

Ces révélations visent-elles à établir un lien entre entre ses ennuis judiciaires et son activité politique ? La réponse n’est loin de l’affirmative.

Mamadou Mouctar SYLLA

Condamné à deux ans de prison pour offense au Chef de l’État, l’opposant conteste le verdict. Lors des débats, son avocat, Me Pépé Antoine LAMAH, a exigé des clarifications sur la constitution de partie civile du président de la Transition.

Le procureur général a précisé que l’action publique suit son cours indépendamment d’une telle constitution.

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L’audience se poursuit, tandis qu’Aliou BAH reste déterminé à faire entendre sa défense devant la justice.

Mamadou Mouctar SYLLA 

Dans son intervention, Me CAMARA a pointé du doigt les nombreuses violations dont Aliou Bah aurait été victime depuis son arrestation le 27 décembre. « Aujourd’hui, on a l’impression que la justice est instrumentalisée contre un monsieur qui est président du MODEL, Monsieur Mamadou Aliou BAH. Nous avons une charte de la transition qui régit notre pays. Mais, nous nous demandons, Me Pépé Antoine LAMAH le rappelait, les différentes violations dont Monsieur Aliou BAH a été victime depuis le 27 décembre, au regard des conventions internationales ratifiées par la Guinée et reconnues par la charte de la transition », a-t-elle déclaré.

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Elle a ensuite déploré un acharnement judiciaire contre son client, affirmant que « la légalité est foutue au sol, elle est malmenée, elle est en train d’être anéantie ». Me CAMARA n’a pas caché ses inquiétudes quant à l’état de la justice en Guinée, allant jusqu’à qualifier la situation de dérive tyrannique : « Peut-être que le mot est fort, mais on est en train de s’acheminer vers un régime de tyrannie qui veut coûte que coûte broyer un homme. Et pour ça, on est en train d’utiliser notre appareil judiciaire pour en finir avec le peu de contestation dans notre pays. »

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L’avocate militante des droits de l’homme a cependant exprimé l’espoir que la justice guinéenne puisse faire prévaloir le droit et garantir à leur client un traitement équitable en appel : « On espère que notre appareil judiciaire va établir Monsieur Mamadou Aliou BAH dans ses droits. C’est ce qui est normal. »

Saa Joseph KADOUNO

S’exprimant au nom de la défense, Maître Pépé Antoine LAMAH a présenté les remerciements d’Aliou BAH à ses soutiens dans un message qu’ils disent tenir du leader depuis sa cellule à la Maison centrale de Coronthie.

« Monsieur Mamadou Aliou BAH nous a chargés de vous transmettre ce message : tout d’abord, Monsieur Mamadou Aliou BAH remercie tous ceux qui, dans l’ombre ou ouvertement, l’ont soutenu et continuent de le soutenir. Il rassure ses militants et sympathisants que son état moral est resté intact. Il reste et demeure déterminé à poursuivre la défense des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme. Il croit en ces valeurs et reste convaincu qu’elles finiront un jour par triompher. Il croit en la matérialisation d’une Guinée libre et prospère. Monsieur Mamadou Aliou BAH nous demande de lui faire confiance. Il restera lui-même et en aucune manière, en aucun moment, il n’est prêt à faire une quelconque compromission pour monnayer ces valeurs », a déclaré Me LAMAH.

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À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO 

Dans son intervention, Me LAMAH a mis un accent particulier sur la liberté d’expression politique, un droit qu’il estime fondamental pour tout acteur politique. « La liberté d’expression politique n’a pas la même teneur que la liberté d’expression ordinaire. Quand vous êtes acteur politique, votre liberté d’expression est beaucoup plus élargie que celle du citoyen ordinaire. La liberté d’opinion politique tient une place particulièrement importante dans une société démocratique et doit bénéficier d’une protection renforcée en ce qu’elle conditionne l’existence même de la démocratie et de l’ensemble des droits fondamentaux », a-t-il expliqué.

Me LAMAH a poursuivi en affirmant que la liberté d’expression politique ne se limite pas aux discours consensuels ou complaisants, mais englobe également des propos susceptibles de choquer, heurter ou inquiéter. « Et donc, non seulement pour les informations ou Idées à cueillir avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes mais aussi pour celles qui choquent et heurtent ou inquiètent. Donc la liberté d’expression politique, elle n’est pas tenue de s’exprimer dans la douceur ». 

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Selon lui, « ce que la loi interdit, c’est la calomnie, les injures et la diffamation », et dans le cas d’Aliou BAH, aucune de ces infractions n’a été relevée par le collectif d’avocats. « Monsieur BAH n’a fait que parler d’un sujet d’actualité qui est connu de tous, qui préoccupe tout le monde y compris les autorités judiciaires : le phénomène de kidnapping », a-t-il précisé.

L’avocat au barreau de Guinée a conclu en dénonçant la criminalisation des opinions et des discours politiques en Guinée. Pour lui, l’État gagnerait mieux à promouvoir la contradiction d’idées qu’à museler les voix dissonantes. « Une société qui se veut exemplaire travaille à encourager l’excellence, le patriotisme, le dialogue, la tolérance, qu’à faire taire les voix discordantes et emprisonner l’élite », a sermoné Me Pépé. « Monsieur Mamadou Aliou BAH n’a pas sa place en prison », a-t-il martelé, appelant à sa libération immédiate.

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Saa Joseph KADOUNO

Selon Me Pépé Antoine LAMAH, « plusieurs droits fondamentaux de monsieur Mamadou Aliou BAH ont été violés ». Il pointe notamment la violation de son droit à la liberté individuelle, un droit protégé par plusieurs textes internationaux, dont la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international des droits civils et politiques.

Me LAMAH rappelle qu’Aliou BAH a été empêché de quitter le territoire guinéen à la frontière guinéo-léonaise, sans qu’aucune décision administrative ou judiciaire ne le justifie. « En tant que citoyen de la CEDEAO, il est libre de circuler dans tous les États membres. Pourquoi lui a-t-on interdit de sortir du pays ? » s’interroge l’avocat, dénonçant une restriction arbitraire.

Le collectif d’avocats souligne que leur client a été interpellé et conduit de Pamlap à la Direction centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale sans qu’aucune notification officielle des charges retenues contre lui ne lui soit communiquée. « En droit, vous ne pouvez pas priver une personne de sa liberté, même pour une seconde, sans lui notifier le motif de cette mesure privative », insiste Me LAMAH.

Pire encore, le placement en garde à vue d’Aliou BAH aurait été prolongé sans la production des documents légaux requis, notamment le procès-verbal de placement en garde à vue et la réquisition écrite du procureur de la République. « …on nous a verbalement dit à la Direction centrale des investigations judiciaires que Monsieur Mamadou Aliou BAH était placé en garde à vue. On nous a aussi ajouté que sa garde à vue a été prorogée suivant réquisition du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum. Mais après défèrement du dossier au niveau de ce parquet, nous avons constaté l’absence au dossier de la procédure du procès verbal de placement en garde à vue et une réquisition écrite aux fins de la garde à vue », a-t-il révélé.

Une détention à caractère politique

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Pour les avocats, l’incarcération d’Aliou BAH ne repose pas sur une infraction pénale, mais plutôt sur ses prises de position critiques à l’égard de la gestion de la transition. « Il est en prison parce qu’il a eu le courage d’exprimer son opinion sur la gestion de l’État. En droit international des droits de l’homme, une détention motivée par l’exercice d’une liberté fondamentale est qualifiée d’arbitraire », affirme Me LAMAH.

Des conditions de détention « inhumaines »

Outre ces violations, le collectif d’avocats dénonce les conditions de détention de leur client à la Direction des Investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale. « Monsieur BAH a été retenu dans des conditions inhumaines : une cellule infestée de moustiques, sans lit ni matelas, où il dormait à même le sol sur une simple natte », décrit Me LAMAH.

L’avocat révèle également un épisode troublant : « Dans la nuit du 27 décembre 2024, six hommes encagoulés ont fait irruption dans sa cellule, l’ont fouillé, ont inspecté son sac et lui ont retiré sa bague de mariage. » Une situation que le collectif qualifie de « traitement inhumain et dégradant ».

Face à ces éléments, la défense d’Aliou BAH demande à la Cour de justice de la CEDEAO de constater ces violations et d’ordonner la libération immédiate de leur client. « Nous avons saisi la Cour pour qu’elle enjoigne l’État guinéen à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme », conclut Me LAMAH.

Entre le recours à la Cour d’appel et la plainte a la CEDEAO, l’attente est grande pour Aliou BAH, ses avocats, sa famille biologique et politique.

À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO

« Le même jour, le collectif, par le truchement de Me Almamy Samory TRAORÉ, a relevé appel formel contre ce jugement. Nous vous apprenons qu’il y a plus d’un mois, le dossier de la procédure a été transmis à la Cour d’appel de Conakry. Mais – il ne revient pas aux avocats d’accomplir les formalités procédurales en vue de faire juger l’affaire en appel. Il revient au procureur général de servir les cédules de citation en connexion avec le siège pour programmer le dossier en appel. Je rappelle que sur le fondement de l’article 596 du code de procédure pénale, la cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours à compter de sa date [d’introduction]. Le recours a été interjeté le 7 janvier 2025 », a déclaré Me LAMAH.

L’avocat a rappelé ensuite que la responsabilité de l’exécution des formalités nécessaires à la programmation de l’affaire en appel incombe aux autorités judiciaires, et non aux avocats de la défense. « Il revient au procureur général de servir les cédules de citation en connexion avec le siège pour programmer le dossier en appel. Je rappelle que sur le fondement de l’article 596 du code de procédure pénale, la cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours à compter de sa date [d’introduction] ».

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Une plainte portée devant la CEDEAO

Hormis cette procédure d’appel, Me LAMAH a indiqué qu’une plainte a été déposée « avant-hier » auprès du greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette démarche vise à contester ce qu’il qualifie de « procédure cavalière », marquée par de nombreuses violations manifestes. « Cette plainte a été accompagnée d’une demande de soumission à une procédure accélérée. l’État guinéen a reçu hier notification de notre plainte. Il a un mois à compter de cette notification pour se prononcer », a-t-il précisé.

La défense entend ainsi faire valoir non seulement le droit à un procès équitable, mais également attirer l’attention sur des pratiques judiciaires qu’elle juge contraires aux principes de justice et de transparence, dans un contexte où la séparation des pouvoirs et le respect de l’État de droit sont au cœur des débats.

À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO

Selon Me LAMAH, la procédure d’appel suit son cours, bien qu’aucune cédule de citation n’ait encore été reçue. « Dans les conditions normales et conformément au code de procédure pénale guinéen, la Cour d’appel a trois mois suivant le recours pour examiner l’appel interjeté par M. Mamadou Aliou Bah. Donc, nous espérons que le parquet sera très diligent », a-t-il déclaré.

L’avocat n’a pas manqué de dénoncer ce qu’il qualifie d’« atteinte grave » aux droits fondamentaux, pointant du doigt une instrumentalisation de la justice pour museler les voix critiques. « Ce qui s’est passé en instance est une atteinte grave aux droits et libertés fondamentaux. Le tribunal de première instance de Kaloum a fait une déclaration de guerre, comme le parquet, à la liberté d’expression », a-t-il affirmé.

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Pour Me LAMAH, la Cour d’appel a désormais une responsabilité majeure : infirmer cette décision qu’il qualifie d’injuste et rétablir Aliou BAH dans ses droits. « La Cour d’appel doit avoir le courage d’infirmer cette décision-là, rétablir M. Mamadou Aliou BAH dans ses droits et lancer un signal à tous ceux qui veulent confisquer les droits et libertés fondamentaux dans ce pays », a-t-il conclu.

La suite du dossier devant la Cour d’appel sera donc scrutée de près par l’opinion publique et les défenseurs des droits humains.

La rédaction