Un homme serein face au verdict

Après plusieurs mois de débats, les rideaux se sont refermés sur le dossier Amadou Damaro CAMARA. L’ancien président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 10 millions de francs guinéens.

Amadou Damaro CAMARA, toujours imposant avec sa silhouette élancée, était dans le box des accusés. Autour de lui, on pouvait voir des proches, d’anciens collaborateurs et des membres de sa famille, venus le soutenir dans cette épreuve. Vêtu d’un boubou blanc, communément appelé « boubou marocain », l’homme affichait une étonnante sérénité malgré la gravité de la sentence.

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À l’annonce du verdict, il s’est levé calmement, a échangé des salutations et des accolades avec ses soutiens, sans jamais montrer de signes de trouble. Ce visage imperturbable et cette posture digne ont marqué les esprits. Après un bref entretien avec son avocat, il a quitté la salle d’audience sous les regards attentifs de ses partisans.

Amadou Damaro CAMARA devra encore purger sa peine, en attendant l’issue de l’appel annoncé par ses avocats. Juste après le verdict, il a été reconduit à la prison centrale de Conakry sous escorte sécuritaire.

Mamadou Mouctar SYLLA 

Après plus d’une année de procès, la sentence est enfin tombée dans le dossier Damaro et cie. L’ancien président de l’Assemblée nationale écope de quatre ans de prisons et une amende de 10 milllions de francs guinéens. Une décision qui est male prise par la défense.  Maître Lancé III DOUMBOUYA parle d’incompréhension du tribunal. « Je l’ai toujours dit :  malheureusement, c’est ce qui s’est avéré aujourd’hui lors des réquisitions et à la phase même des répliques, je l’ai dit et j’ai  réitéré, la preuve vient d’être apportée que le parquet spécial près la CRIEF était en avance sur la législation guinéenne, de sorte qu’on ne saurait faire état des choses qui ne sont pas dans notre arsenal juridique. Les institutions dans une République sont régies par des lois et on ne peut pas faire appliquer à une institution constitutionnelle comme l’Assemblée nationale les règles élémentaires applicables aux structures de l’État, notamment l’exécutif.

En fait, nous, nous pensons que il s’agit d’une confusion et d’un manque de compréhension. Et cela sera redressé et rectifié à cause d’appel puisque en réalité, il y a aucun élément sur la base desquels on pouvait retenir monsieur Amadou Damaro Camara pour des faits de détournement ou de corruption », a-t-il déclaré.

Poursuivi pour plusieurs faits, Amadou Damaro CAMARA n’a été retenu coupable que pour détournement de deniers publics et corruption. L’avocat fustige la condamnation et compte relever appel. « Si vous prenez même la décision concernant l’infraction de de corruption, la Cour n’a pas retenu le fait  que pour monsieur Amadou Damaro CAMARA de recevoir ou d’acepter de recevoir, de faire ou de ne pas faire un quelconque acte relevant de ses prérogatives, mais plutôt la Cour a fait application des dispositions de l’article 52 qui dit que le fait de ne pas respecter une règle de procédure est assimilée à la corruption. Mais ça c’est que, à mon sens, le français même et les lettres mêmes de cette loi n’ont pas été compris par la Cour, puisque lorsque la loi dit que est assimilée, donc il faut se référer aux conditions nécessaires à la constitution de cette infraction pour pouvoir entrer en condamnation. Mais si on dit simplement c’est assimilé, ça ne veut pas dire que cela est un constitutif de corruption, mais c’est assimilé, c’est considéré. Donc quand c’est considéré, l’infraction doit être établie. Mais ça, les débat-là se feront à la Cour d’appel. Et nous  osons croire que la Chambre des appels sera redressé dans l’intérêt de la justice – C’est une décision qui ne peut pas résister au motif d’appel qui seront développés devant la Chambre des appels, ça c’est évident.

En tout cas si c’est pour le triomphe du droit, ça nous n’avons aucun souci et, c’est pourquoi on se réjouit d’une part lorsqu’en sa qualité de haut cadre de ce pays, la Cour estime qu’l il n’a obtenu aucun profit, n’a retenu aucun profit non seulement dans l’utilisation de ce fonds, mais également dans l’octroi de ce marché. Ça c’est un honneur. Et bizarrement, on déboute les prétentions à titre principal de l’État guinéen, mais on condamne solidairement au paiement de la faramineuse somme de 5 milliards. Quel paradoxe ? Mais nous sommes à l’aise et nous sommes confiants devant la Chambre des appels et la bataille continue », a-t-il détaillé.

De son côté, le parquet se dit satisfait. Car le droit a été dit. « Nous, c’est un sentiment de satisfaction pour le ministère public  de la CRIEF. Ça veut dire que les faits que nous avons argumentés ici ce sont des faits irréfutables. Les faits de détournement de deniers public sont avérés et les faits de corruption sont avérés. Pour le cas Damaro, nous on a demandé cinq ans et le juge a ramené à quatre ans et cinq ans pour Michel KAMANO. Ça renvoie clairement aux objectifs de la CRIEF qui dit que tout agent public qui blague avec les biens de l’Etat doit répondre de ses faits et de sa forfaiture », s’est réjoui Aly TOURÉ.

Mamadou Mouctar SYLLA

C’est la fin de deux ans de procès. Pendant Plus  de 60 minutes, le juge Yagouba CONTÉ était en train de lire sa décision face aux prevenus. Poursuivi pour plusieurs faits dont entre autres détournement d’argent publique, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et prise d’intérêt illégale. 

Dans toutes ces accusations, aucune d’entre elles n’a été retenue Contre l’ancienne vice-questeure de l’Assemblée nationale, Zénabe CAMARA et la renvoi donc à des fins de poursuite judiciaire. Parcont contre, le juge a prononcé la peine de quatre ans d’emprisonnement recquise contre Amadou Damaro CAMARA par le procureur. Il est également condamné au paiement d’une amende de 10 milllions de francs guinéens pour détournement et corruption.

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Quant à  Michel KAMANO, premier questeur de la dernière législature, il a été condamné à 5 ans de prison et une amende de quatre milliards de francs guinéens. Ils sont aussi condamnés solidairement à payer cinq milliards de francs guinéens pour dommages et intérêts à l’Etat guinéen.

L’entrepreneur chinois a été condamné pour corruption et complicité de détournement de dernier public à un an d’emprisonnement assortis de sursis.

Le tribunal a ordonné la levée de saisie conservatoire des biens de Amadou Damaro CAMARA.

À suivre !

Mamadou Mouctar SYLLA

Lors des réquisitions, le substitut du procureur, Aminata KABA, a demandé que Damaro CAMARA et Michel KAMANO soient reconnus coupables. Elle a sollicité une peine de 4 ans de prison pour Amadou Damaro CAMARA, assortie d’une amende de 5 milliards de francs guinéens. Pour Michel KAMANO, actuellement en Belgique pour des soins et n’ayant jamais comparu devant la nouvelle composition de la cour, le procureur a requis une peine de 5 ans de prison par défaut, ainsi qu’une amende de 5 milliards de francs guinéens. Un mandat d’arrêt a également été demandé contre lui.

En ce qui concerne Zenab CAMARA et Kim, l’entrepreneur ayant obtenu le marché de viabilisation du site destiné à accueillir le nouveau siège de l’Assemblée nationale à Koloma, le procureur a requis leur renvoi des fins de poursuite, estimant que le délit n’était pas constitué.

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Il convient de rappeler que cette affaire concerne un détournement présumé de 15 milliards de francs guinéens destinés à la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale.

Mamadou Mouctar SYLLA

À cette époque, les débats ont porté sur une ordonnance exigeant les titres de propriété et les relevés bancaires d’Amadou Damaro CAMARA, en détention depuis avril 2022. Ses co-prévenus, Michel KAMANO et Jin Sun CHENG, partis à l’étranger pour raisons de santé, comparaissent libres. Dr Mohamed DIANÉ, ancien ministre de la Défense, doit aussi se présenter, bien que son dernier passage, en juillet, ait été marqué par des préoccupations de santé.

Ce dernier qui a d’ailleurs adopté une ligne de défense radicale en optant pour le silence, en signe de protestation contre le refus de la CRIEF d’appliquer les ordonnances de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour suprême concernant sa remise en liberté.

À noter que Kim et Michel sont à l’étranger pour des raisons médicales. DIANÉ et Damaro se sont heurtés à l’opposition du parquet spécial sur la même requête.