Le président de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ajoute une couche couche sur une polémique qui enfle. Aboubacar Siddighy DIALLO a fait une déclaration en réponse aux controverses suscitées par l’avant-projet de nouvelle constitution guinéenne. Celle-ci, selon certains observateurs, ne prévoit aucune disposition empêchant la candidature des membres du CNRD, l’actuel organe de transition au pouvoir.

Dans une vidéo parvenue à notre rédaction, et tournée à Bruxelles ou il séjourne, Siddighy DIALLO a souligné que les membres du CNRD, en tant que citoyens guinéens, sont soumis aux lois du pays. Il a insisté sur le fait que la constitution, en tant que loi suprême, doit être « exempte d’être taillée sur mesure » et garantir les mêmes droits à tous les citoyens. Pour lui, il est crucial que la constitution ne soit pas utilisée pour restreindre les droits d’une certaine catégorie de la population au bénéfice d’une autre.

L’ancien député de la VIe législature a également exprimé son opposition à l’idée d’exclure les membres du CNRD ou tout autre groupe de la possibilité de se présenter à une élection.

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« C’est à la constitution de régler ce problème. Mais, si on met dans la constitution, qu’une telle frange de la population ne doit pas être candidate et qu’une telle autre peut l’être, c’est déjà très restrictif. Dans une constitution, on ne va pas mettre dans la constitution, les principes qui enlèvent des droits à des citoyens sur la base d’une commune renommée. Donc à mon avis, la constitution doit mettre tous les Guinéens d’égale partie et créer les mécanismes d’une compétition saine », a-t-il déclaré.

Il a argumenté que cela serait non seulement injuste mais pourrait également poser les bases d’un conflit civil en Guinée. « La Guinée, aujourd’hui, est la résultante des actes de tous les Guinéens », a-t-il rappelé, insistant sur la responsabilité collective dans la situation actuelle du pays. « La Guinée, aujourd’hui, est la résultante des actes de tous les Guinéens. Les uns ont mal agi, les autres se sont tus, et ont cautionné ces mauvais agissements. Donc on ne peut pas remettre tout ça au [sur le] dos d’une élite parce qu’elle dirige parce qu’elle dirige aujourd’hui », fait observer le leader politique.

En outre, A.S DIALLO a critiqué l’incohérence de certaines lois guinéennes, notamment la limite d’âge pour la retraite des fonctionnaires comparée à l’âge avancé de certains candidats aux élections présidentielles. « Faisons en sorte qu’on ait des bonnes lois, de bonnes institutions et des Guinéens capables d’être au service de nos lois et de la République », a-t-il exhorté, appelant à une refondation législative qui respecterait la dignité et l’égalité de tous les citoyens.

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Ainsi, selon le président de l’UMP, une constitution juste doit permettre à tous les Guinéens, sans discrimination, de participer activement à la vie politique, en se basant sur des principes de droit et de morale, plutôt que sur des considérations de pouvoir ou de favoritisme.

Malgré l’engagement verbale pris par les membres du CNRD à ne pas se présenter aux futurs élections, certains acteurs socio-politiques sont septiques. Ils soupçonnent le CNRD de vouloir conserver le pouvoir, notamment avec le rallongement de la durée de la transition. En réalité, toutes les élections (des locales à la présidentielle) devraient se tenir en 2024. À date, la seule certitude reste le référendum constitutionnel avec la publication de l’avant-projet de cet instrument suprême qui fait débat.

La rédaction 

En effet, la Constitution n’a pas pour unique objet de déterminer la forme de l’État, d’organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu.

En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.

Le projet de nouvelle constitution vise à réformer et moderniser le cadre légal et institutionnel du pays. Il propose des changements substantiels dans l’organisation des pouvoirs, la séparation des institutions, et la garantie des droits fondamentaux. Ces réformes sont attendues pour renforcer la démocratie et instaurer un climat de confiance et de transparence, essentiel pour l’instauration d’un État de droit.

L’un des aspects les plus notables de cet avant-projet est la volonté d’améliorer la représentation et la participation citoyenne. En renforçant les mécanismes de contrôle et en introduisant des garanties pour les droits civiques et politiques, la nouvelle Constitution cherche à répondre aux attentes des guinéens, qui réclament une gouvernance plus inclusive et responsable.

Cependant, la transition ne se limite pas à la rédaction d’une nouvelle Constitution. Elle exige également un consensus politique et un soutien populaire. La réussite de cette réforme constitutionnelle dépendra de l’acceptation par la population et des parties prenantes politiques, ainsi que de la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions.

Un débat public ouvert et transparent sur le contenu de l’avant-projet est crucial pour légitimer et ancrer ces changements dans le quotidien des citoyens.

En somme, l’avant-projet de la nouvelle Constitution représente un pas significatif vers la fin de la transition politique en Guinée. Il incarne une volonté de transformation profonde et de renouveau institutionnel. Si le processus se déroule comme prévu, cette réforme pourrait poser les bases d’une démocratie plus robuste et d’un avenir politique stabilisé pour le pays.

Le chemin reste semé d’embûches, mais l’engagement envers la réforme constitutionnelle est un signal fort d’espoir pour un retour à la stabilité gage de prospérité partagée.

Soninké DIANE

Cadre de l’administration parlementaire (CNT)

« Leur procédé s’altère et se rapproche de plus en plus à la forme autoritaire ou plébiscite des constitutions qui ont vocation à s’imposer au peuple plutôt que l’associer à leur rédaction avant de l’approuver par référendum ».

Le débat sur la nouvelle constitution Guinée, rédigée dans le cadre de la transition actuelle, continue de faire des vagues. Lors d’une récente conférence de presse, Dr Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition (CNT), a soutenu que cette constitution ne devait exclure aucun citoyen de la course à la présidence, insistant sur le fait qu’une constitution « ne personnalise pas ». Une position vivement critiquée par le juriste Kalil CAMARA, qui affirme que toute constitution issue d’une transition peut, au contraire, contenir des dispositions spécifiques visant à encadrer le pouvoir, citant l’exemple de la constitution de 2010.

Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa KOUROUMA, a tenu une conférence de presse ce mercredi, 7 août 2024 à Conakry. Lors de cette rencontre avec la presse, il s’est prononcé sur les ambiguïtés liées à l’avant-projet de nouvelle constitution, qui laisse planer un doute sur la possibilité pour les membres du CNRD de se présenter à la future élection présidentielle, notamment avec l’introduction de la candidature indépendante dans le texte. Évasif sur la question, Dansa Kourouma a déclaré que « la constitution n’a pas vocation à exclure un citoyen prétendant à la magistrature suprême. La constitution ne personnalise pas, elle n’individualise pas, sinon elle devient une constitution taillée sur mesure. »

Réagissant à ces propos, le juriste Kalil CAMARA estime que le président du CNT ignore l’objet véritable d’une constitution. Selon lui, toutes les constitutions du monde ont une double vocation :

« 1. Poser les règles juridiques relatives au fonctionnement, à l’exercice, et à la dévolution du pouvoir politique dans l’État. C’est pourquoi l’on dit que la constitution est l’acte régulateur de l’État. Elle fixe les limites aux gouvernants pour faire barrage à l’abus de pouvoir.

2. Fixer les droits, devoirs et libertés des citoyens. C’est la constitution qui consacre les droits et libertés fondamentaux des citoyens pour prévenir leur violation.

Poursuivant son analyse, le juriste, également journaliste, rappelle à Dr Dansa KOUROUMA le précédent de 2010. Revenant à la première vocation consistant à encadrer les pouvoirs publics, toutes les règles garantissant une meilleure transmission du pouvoir politique peuvent être contenues dans une constitution. « C’est pour cette raison que toutes les constitutions issues d’une rupture constitutionnelle contiennent des dispositions transitoires. La constitution de 2010, issue de la transition, a bien personnalisé en son article 156. Dans son Alinéa 2, elle disposait que « le président de la République par intérim assumant la transition ne peut en aucune façon et sous quelque forme que ce soit modifier la constitution, le code électoral, la loi relative aux partis politiques, et la loi fixant le régime des associations et de la presse ». Cette disposition visait uniquement le président de la transition à l’époque, car le constituant avait estimé que la violation de ces éléments porterait atteinte à l’objectif recherché par la constitution et la transition. Après la transition, ces dispositions transitoires deviennent caduques. »

Kalil CAMARA conclut en critiquant la démarche actuelle : « Leur procédé s’altère et se rapproche de plus en plus de la forme autoritaire ou plébiscitaire des constitutions qui ont vocation à s’imposer au peuple, plutôt que de l’associer à leur rédaction avant de l’approuver par référendum. »

Mamadou Mouctar SYLLA

L’avant-projet de la Constitution prévoit un changement de nom pour la Haute Autorité de la Communication (HAC),  organe chargé de réguler les médias. Dr Dansa KOUROUMA donne les raisons. « On a enlevé « Haute » parce que ça peut amener à de l’orgueil. Quand on dit :  Haute Autorité, on s’adresse au président de la république mais la Haute autorité prête serment devant la cour constitutionnelle. Mais on dit la Cour constitutionnelle tout court. La Haute Cour de Justice, elle est haute, mais elle n’a jamais siégé en Guinée. « Haute »-là,  ça ne ressemble en rien par rapport aux attributions. Le « haut »-là crée des zèles chez certaines institutions pour dire qu’elles sont plus hautes que les autres. On a enlevé « Haute Cour de Justice et Haute Autorité de la communication ». Est-ce  que l’organe qui s’occupe des médias est plus important que l’organe qui s’occupe de voter des lois ? L’Assemblée est une représentation du peuple et la HAC s’occupe d’une corporation. Elle est donc une partie d’un tout de la république. Alors dire Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel, les membres de la HAC on les appelle commissaire. Ça veut pas dire qu’on a d’évaluer. Rien n’a changé », a-t-il évoqué.

« L’organisation de débats télévisés entre les candidats » : une des nouvelles attributions

Si beaucoup estiment que cette nouvelle appellation est une banalisation de l’institution, le numéro 1 de la représentation nationale pense le contraire. Dr Dansa KOUROUMA fait savoir que les attributions de  la HAC ont été plutôt renforcées.
« Au contraire, on a renforcé les attributions de la  HAC . On a ajouté 4 nouveaux éléments qui n’ont pas figuré avant. La communication audiovisuelle, publicitaire et cinématographiques. Mais  au-delà de ça, on a élargi les missions de la HAC à  l’organisation de débats télévisés entre les candidats. C’est maintenant dans la constitution. Ce n’est pas le  nom de l’organe qui détermine sa mission, ce sont ses attributions  et les garanties d’indépendance consacrées par la constitution », a-t-il laissé entendre.

Mamadou Mouctar SYLLA

Présenté en plénière il y a quelques jours, l’avant projet de nouvelle constitution continue à faire débat dans la cité. Si son contenu est salué par endroit, il n’est pas exempté d’ambiguïtés notamment sur des éventuelles candidatures des membres du CNRD, et des responsables d’institution de la transition. Interpellé sur la question, Dr Dansa KOUROUMA affirme que la constitution n’a pas vocation de priver un citoyen de ses droits d’éligibilité

« La constitution n’est pas une sorte de lexique d’exclusion, elle établit une règle générale intemporelle qui résiste au temps et à la tentation des hommes.
La constitution ne personnalise pas, elle n’individualise pas, elle serait une constitution taillée sur mesure. Aucune constitution dans le monde n’a énuméré une liste de personnes pouvant ou ne pas être candidat. Le dernier mot revient au peuple », a-t-il déclaré, louant les verrous anti révision introduits dans le texe.

Dansa KOUROUMA a laissé entendre que contrairement à l’ancienne constitution qui ne comportait que trois verrous pour sa révision, la future constitution, si elle est adoptée et promulguée, nécessite « 14 étapes » pour ce motif.

Mamadou Mouctar SYLLA

Quand vous montrez aux militaires qu’après le pouvoir vous allez les confronter à des difficultés, ils vont refuser de quitter le pouvoir.

L’avant-projet de nouvelle constitution a été présenté lors d’une plénière à l’hémicycle. Des nouveautés, comme les candidatures indépendantes ont été introduites. Pour beaucoup, les candidatures indépendantes ouvrent la voie à une éventuelle candidature du Général Mamadi, DOUMBOUYA, actuel président de la transition, qui s’est engagagé à ne pas être candidat aux futures élections présidentielles. Ange Gabriel HABA du CNOSC pense le contraire. Il l’a fait savoir à travers un entretien qu’il a accordé à notre rédaction.

C’est l’un des débats qui dominent la cité depuis la présentation de l’avant-projet de la nouvelle constitution : la candidature du président de la transition aux élections présidentielles à venir. Rencontré ce vendredi 2 juillet 2024, le Secrétaire exécutif du Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC) pense que c’est une réflexion erronée. « On ne peut pas mettre le nom de quelqu’un dans une constitution pour dire que telle personne ne doit pas se présenter à une élection. Ça n’existe dans aucune constitution au monde – quand un chef donne sa parole, pour le contraindre à respecter sa parole, il faut agir méthodiquement. Il ne faut pas rentrer dans les rapports de force. Les rapports de force révoltent les chefs et les amènent à relever des défis même s’ils vont manquer de respecter leur engagement, ils le feront pour relever le défi. Ne créons pas des problèmes là où il n’en existe pas. Quand le président dit : « Je ne me présenterai pas, aucun membre du CNRD ne se présentera », continuons à lui accorder le bénéfice du doute et croyons en ce qu’il a dit pour dire que oui, nous avons assez confiance au président. Nous savons qu’il ne va pas violer sa parole. Au lieu de se mettre dans l’idée qu’il ne va pas respecter », argumente-t-il.

Pour lui, les acteurs socio-politiques ne doivent pas faire l’apologie de ce qu’ils n’aiment pas. C’est pourquoi il les invite à accorder un bénéfice du doute au président de la transition. « Ne faisons pas l’apologie de quelque chose que nous ne voulons pas. Si on fait l’apologie d’une présentation du président aux élections à venir, finalement on va l’amener à se présenter. Parce qu’on va le mettre devant un défi. Il y a des présidents qui ont refusé de respecter leur parole par manque de respect, quand ils disent, je ne vais pas me présenter, les gens, à chaque fois, veulent les imposer, finalement ils se présentent parce qu’ils se sentent menacés. Lorsque vous avez des militaires au pouvoir, faites très attention ! Quand vous montrez aux militaires qu’après le pouvoir vous allez les confronter à des difficultés, ils vont refuser de quitter le pouvoir. Ils vont confisquer le pouvoir. Parce qu’ils ont peur d’avoir des problèmes après le pouvoir. Donc il faut les rassurer que de par leur gestion, après le pouvoir, vous allez faire en sorte qu’ils n’aient pas de problème », a-t-il indiqué.

À plusieurs reprises, le président de la transition a affirmé que ni lui, ni un membre du CNRD ne sera candidat à la présidentielle à venir. Ses détracteurs n’y croient pas. Il reste désormais à savoir s’il va respecter son engagement.

Mamadou Mouctar SYLLA

C’est un document de 205 articles répartis en trois (3) parties que sont : l’État, les institutions et l’administration publique. A l’ouverture de la cérémonie de présentation à laquelle a assisté un reporter du site guineepanorama.com, président du CNT a tenu un discours de plusieurs minutes (27 minutes environ) pour dégager quelques grandes lignes de ce document soumis à l’appréciation de tous. Dr Dansa Kourouma n’a pas tari d’éloges pour magnifier le travail abattu et rassurer l’opinion sur l’authenticité du document à la différence des précédentes constitutions que le pays a connues avant le 5 septembre 2021, jour de la chute d’Alpha CONDÉ, dernier président Guinéen démocratiquement élu.

« Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier», a-t-il déploré, poursuivant que cela est possible en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent. Parmi les parties essentielles du document qui ont attiré notre attention, figurent les conditions d’éligibilité aux fonctions de résident de la République. Ce passage définit les critères suivants : « Être Guinéen d’origine, né de parents dont un au moins est Guinéen d’origine ; avoir sa résidence principale en République de Guinée ; jouir de ses droits civils et politiques ; être certifié en bonne santé, physique et  mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle ; être âgé de 35 ans, au moins et de 80 ans, au plus ; être présenté, soit par un parti politique en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises; joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. »

Les Nouveautés

Les candidatures indépendantes sont une des nouveautés. L’autre nouveauté est la mise en place d’un Sénat. Cette future nouvelle institution aura une durée de six ans renouvelable. Il ne peut être dissous par le président de la République. Pour y accéder au sénat, il faudra avoir 40 ans minimum et 80 ans maximum. Le Sénat est présenté comme gardien des coutumes et valeurs nationales.

Dans l’avant-projet, il y a aussi la création d’une cour spéciale de justice. Son rôle sera de juger le président de la République en cas de haute trahison.

La future constitution, maintient la durée du mandat de l’Assemblée nationale à 5 ans. Le texte fixe l’âge minimum pour être député, à 21 et l’âge maximum à 80 ans.

Après la plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes suivront. Le président du CNT les a expliquées. « i) Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;ii) Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ; iii) Transmission du document au Président de la République pour avis ; iv) Adoption, si deuxième lecture requise ; v) Avis de la Cour suprême ; vi) Publication au Journal Officiel de la République ; vii) Soumission du projet au peuple par référendum. »

Tamba Justin LENO

Alors que le président du CNT parle d’une constitution qui va « résister au temps », Mamady LÉNO, juriste et activiste des droits de l’homme n’y croit pas à cette thèse. Invité chez nos confrères de Cavi Média ce lundi 29 juillet 2024, il affirme que les mêmes les auteurs seront les contestaires de leur propre œuvre.

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« Je suis très pessimiste. Pourquoi je le dis ? Parce que quand vous suivez les évolutions de ce pays, vous allez vous rendre compte qu’ il n’y a pas d’espoir. Dans la même période, vous savez qui sont aujourd’hui au niveau de ce CNT, et ceux qui sont au niveau du gouvernement. Les acteurs politiques ne pensent pas aux questions antérieures, les questions que le pays a vécues. Il était important de poser la question sur la table. Pourquoi, chaque jour, la transition politique n’est pas possible en Guinée ? Il faut chaque fois un coup d’État, il faut le décès d’un président. Pourquoi ne pas faire une étude approfondie pour éviter que la transition ne pose problème dans le pays ? Et, demain, on va voir d’autres qui viendront encore contester ces actifs [acquis] pour dire que ce n’est pas ça. Ceux qui sont en train de faire la constitution là, certains parmi eux viendront demain contester cette constitution devant le public guinéen. Tout le monde est focalisé sur la durée du mandat. Et ce n’est pas une bonne chose pour les pays comme l’Afrique, comme la Guinée. De 58 à nos jours, nous sommes aujourd’hui dans beaucoup de cascades de constitutions.
Et ça n’a jamais apporté de solution au niveau même de la population elle-même », a-t-il fait savoir.

Ce projet de nouvelle constitution composé de 200 pages prévoit l’éligibilité des candidatures indépendantes. Certains acteurs socio-politiques n’ont pas répondu aux consultations ayant prévalues à son élaboration.

Mamadou Mouctar SYLLA

Les yeux sont rivés vers l’hémicycle où l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution va être présenté ce lundi, 29 juillet 2024. Avant cette séance, le document tant attendu fait des mécontents. La diaspora guinéenne qui semble rejeter son contenu car n’ayant pas « été associée » lors des consultations ayant conduit à son élaboration.

« …, la Guinée s’est dotée dès septembre 2023, de l’institution qu’on appelle le Haut Conseil des Guinéens établis à l’étranger, qui est d’ailleurs un organe consultatif, donc qui devrait se prononcer sur toutes les grandes questions qui concernent des populations dont celle de la diaspora », fait remarquer le président du Haut Conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), chez nos confrères d’Africaguinee.

Massaran Diemory KOUYATÉ poursuit et fustige l’exclusion dont son institution est victime sur les grandes questions de la vie de la nation sous la transition. « Nous considérons que la diaspora a toujours été le parent pauvre de cette grande transition en terme d’association pertinente aux grandes réflexions qui concerne tout le monde. Pas seulement pour la présentation de l’avant-projet de la constitution, mais dans les grands débats qui concernent la vie de la société, même les médiatrices dans leur initiative, ont omis de consulter la diaspora », accuse-t-il.

Le président du HCGE a fini par inviter le président du CNT de tenir compte des préoccupations des uns et des autres en adoptant ce texte hautement significatif. Pour lui, ce sera la seule « garantie » pouvant éviter les frustrations qui peuvent avoir des répercussions à l’avenir.

Cette situation soulève des questions sur la représentativité et l’inclusion des Guinéens de l’étranger dans les décisions cruciales de la nation tant en cette période transitoire que sous les différents régimes passés.

Saa Joseph KADOUNO