Selon Me Pépé Antoine LAMAH, « plusieurs droits fondamentaux de monsieur Mamadou Aliou BAH ont été violés ». Il pointe notamment la violation de son droit à la liberté individuelle, un droit protégé par plusieurs textes internationaux, dont la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international des droits civils et politiques.

Me LAMAH rappelle qu’Aliou BAH a été empêché de quitter le territoire guinéen à la frontière guinéo-léonaise, sans qu’aucune décision administrative ou judiciaire ne le justifie. « En tant que citoyen de la CEDEAO, il est libre de circuler dans tous les États membres. Pourquoi lui a-t-on interdit de sortir du pays ? » s’interroge l’avocat, dénonçant une restriction arbitraire.

Le collectif d’avocats souligne que leur client a été interpellé et conduit de Pamlap à la Direction centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale sans qu’aucune notification officielle des charges retenues contre lui ne lui soit communiquée. « En droit, vous ne pouvez pas priver une personne de sa liberté, même pour une seconde, sans lui notifier le motif de cette mesure privative », insiste Me LAMAH.

Pire encore, le placement en garde à vue d’Aliou BAH aurait été prolongé sans la production des documents légaux requis, notamment le procès-verbal de placement en garde à vue et la réquisition écrite du procureur de la République. « …on nous a verbalement dit à la Direction centrale des investigations judiciaires que Monsieur Mamadou Aliou BAH était placé en garde à vue. On nous a aussi ajouté que sa garde à vue a été prorogée suivant réquisition du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum. Mais après défèrement du dossier au niveau de ce parquet, nous avons constaté l’absence au dossier de la procédure du procès verbal de placement en garde à vue et une réquisition écrite aux fins de la garde à vue », a-t-il révélé.

Une détention à caractère politique

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Pour les avocats, l’incarcération d’Aliou BAH ne repose pas sur une infraction pénale, mais plutôt sur ses prises de position critiques à l’égard de la gestion de la transition. « Il est en prison parce qu’il a eu le courage d’exprimer son opinion sur la gestion de l’État. En droit international des droits de l’homme, une détention motivée par l’exercice d’une liberté fondamentale est qualifiée d’arbitraire », affirme Me LAMAH.

Des conditions de détention « inhumaines »

Outre ces violations, le collectif d’avocats dénonce les conditions de détention de leur client à la Direction des Investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale. « Monsieur BAH a été retenu dans des conditions inhumaines : une cellule infestée de moustiques, sans lit ni matelas, où il dormait à même le sol sur une simple natte », décrit Me LAMAH.

L’avocat révèle également un épisode troublant : « Dans la nuit du 27 décembre 2024, six hommes encagoulés ont fait irruption dans sa cellule, l’ont fouillé, ont inspecté son sac et lui ont retiré sa bague de mariage. » Une situation que le collectif qualifie de « traitement inhumain et dégradant ».

Face à ces éléments, la défense d’Aliou BAH demande à la Cour de justice de la CEDEAO de constater ces violations et d’ordonner la libération immédiate de leur client. « Nous avons saisi la Cour pour qu’elle enjoigne l’État guinéen à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme », conclut Me LAMAH.

Entre le recours à la Cour d’appel et la plainte a la CEDEAO, l’attente est grande pour Aliou BAH, ses avocats, sa famille biologique et politique.

À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO

Selon Me LAMAH, la procédure d’appel suit son cours, bien qu’aucune cédule de citation n’ait encore été reçue. « Dans les conditions normales et conformément au code de procédure pénale guinéen, la Cour d’appel a trois mois suivant le recours pour examiner l’appel interjeté par M. Mamadou Aliou Bah. Donc, nous espérons que le parquet sera très diligent », a-t-il déclaré.

L’avocat n’a pas manqué de dénoncer ce qu’il qualifie d’« atteinte grave » aux droits fondamentaux, pointant du doigt une instrumentalisation de la justice pour museler les voix critiques. « Ce qui s’est passé en instance est une atteinte grave aux droits et libertés fondamentaux. Le tribunal de première instance de Kaloum a fait une déclaration de guerre, comme le parquet, à la liberté d’expression », a-t-il affirmé.

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Pour Me LAMAH, la Cour d’appel a désormais une responsabilité majeure : infirmer cette décision qu’il qualifie d’injuste et rétablir Aliou BAH dans ses droits. « La Cour d’appel doit avoir le courage d’infirmer cette décision-là, rétablir M. Mamadou Aliou BAH dans ses droits et lancer un signal à tous ceux qui veulent confisquer les droits et libertés fondamentaux dans ce pays », a-t-il conclu.

La suite du dossier devant la Cour d’appel sera donc scrutée de près par l’opinion publique et les défenseurs des droits humains.

La rédaction

Alors que des organisations de la société civile projetttent une série de manifestations à partir de fin juillet, le Parquet général près la Cour d’Appel de Conakry brandit la menace. Les manifestations étant interdites en Guinée depuis 2022, le Parquet annonce que des actions seront déclenchées « sans délai à l’encontre des organisateurs de ces manifestations en cas de non-respect de cette interdiction et ce, conformément à l’article 41 et suivants du code de procédure pénaie ».

Prévue les 30 et 31 juillet et 1er août 2023, la série de manifestations vise  à protester contre la fermeture des médias, la libération des membres du FNDC, les délestages électriques, entre autres.

Dans une déclaration publiée lundi, 22 juillet 2024, le Forum des Forces Sociales de Guinée (FFSG) exprime sa profonde indignation face au Communiqué du procureur général de la République. Le FFSG exprime aussi sa solidarité envers les familles d’Oumar SYLLA, « Foniké Menguè » et Mamadou Billo BAH, dont l’enlèvement et la détention illégale ont été récemment rapportés par le parquet général près de la Cour d’Appel de Conakry qui a admis n’avoir aucune information sur l’arrestation des activistes, exacerbant ainsi « la douleur et l’angoisse » de leurs proches et du reste des populations guinéennes.

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Un aveu d' »impuissance »

Les Forces Sociales de Guinée soulignent que cette annonce révèle non seulement « l’impuissance » de l’État « à garantir la protection » des citoyens, mais aussi un dysfonctionnement profond du système judiciaire du pays. Malgré les multiples enquêtes annoncées par le parquet, notamment celles concernant « l’incendie du dépôt des hydrocarbures de Kaloum » et divers actes criminels sous le CNRD, aucune n’a abouti à des résultats concrets, ce qui remet en question la capacité de l’État à assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, selon les activistes.

En se référant à la charte de la transition et aux lois en vigueur, ils rappellent que les arrestations arbitraires et les détentions illégales, comme celles actuellement vécues, méritent l’indignation et la protestation collective. « Car c’est contrevenant aux principes fondamentaux de justice et de respect des droits de l’Homme. C’est surtout antinomique à nos valeurs culturelles, religieuses et en un mot, à nos valeurs sociétales », indiquent-ils.

Un appel à la mobilisation et au maintien de la pression 

Le FFSG appelle à une prise de conscience collective des divers acteurs socioprofessionnels, politiques et humanitaires du pays sur les dangers d’une telle gouvernance. « En conséquence, les Forces Sociales Guinée, appellent à un sursaut quoique désespéré des institutions judiciaires du pays pour la défense des droits humains et l’état de droit, à l’effet de se doter d’une image respectable du peuple », lance-t-il, saluant au passage les organismes parajudiciaires du pays (Barreau, Nataires et Huissiers) qui ont déjà entrepris des actions de protestation.

Il a également félicité « l’élan de mobilisation nationale et internationale » en cours depuis ces enlèvements et appelle à une synergie d’actions combinées de tous les acteurs (syndicats, OSC, médias, partis politiques, diaspora, patronat, ordres socioprofessionnels) « jusqu’à la libération de tous les détenus politiques, l’arrêt des harcèlements juridico-politiques et le retour à l’ordre constitutionnel, seul gage de restauration effective des vertus démocratiques et humanitaires en Guinée ».

Saa Joseph KADOUNO