Alors que le CNT travail sur l’avant projet de Constitution, le président du BL affirme que Dr Dansa KOUROUMA ne pourra jamais proposé une nouvelle constitution à la Guinée.

« Si nous attendons un projet de Constitution de Dansa KOUROUMA, nous ne l’auront jamais. Son avant projet de Constitution est en train de battre le record. Le record d’utilisation des fonds publics. À un moment donné, il faut dire à notre Docteur, trop c’est trop », a-t-il déclaré.

Dans ce sens, le président du Bloc Liberal, propose que la constitution de 2010 soit révisée pour adoption.

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Au moment où nous mettons en ligne cette information, la conférence se poursuit à la maison de la Presse.

Mamadou Mouctar SYLLA

Face à cet événement d’une gravité extrême, les réactions fusent de toutes parts. Certains, dans un élan de compassion sincère, partagent la douleur des victimes et de leurs proches. D’autres, malheureusement, tentent d’exploiter ce moment de tristesse pour régler des comptes, accuser les autorités ou, pire encore, exacerber des divisions communautaires et régionales. Une telle attitude, inacceptable soit-elle, ne peut que fragiliser davantage notre tissu social déjà mis à rude épreuve.

Il est essentiel de rappeler que la douleur est partagée. Ce qui s’est passé à N’Zérékoré n’est pas le drame d’une région ou d’une communauté : c’est le drame de tout un pays. Nos cœurs saignent collectivement face à cette immense désolation. À l’heure où certains s’évertuent à opposer des communautés paisibles, nous devons nous dresser ensemble pour défendre ce qui fait notre force : l’unité nationale.

L’unité nationale n’est pas un simple slogan, mais une nécessité vitale pour notre survie en tant que Nation. Les tragédies, aussi cruelles soient-elles, doivent nous rassembler, non nous diviser. Elles doivent nous rappeler que la vie humaine est sacrée et que chaque victime de ce drame est un frère, une sœur, un enfant de la Guinée.

Dans ce moment de deuil, nous devons également appeler à une enquête rigoureuse pour établir les causes et les responsabilités de cette tragédie, afin que justice soit rendue. Mais cette quête de vérité ne doit en aucun cas être utilisée pour exacerber les tensions ou semer le chaos.

Nous prions Dieu, le tout-puissant, d’accueillir les défunts dans son infinie miséricorde et d’apporter du réconfort à leurs familles endeuillées. Nous appelons également chacun à faire preuve de retenue dans ses propos et ses actes, car notre responsabilité collective est de préserver la paix et la cohésion sociale.

Que ce drame serve de leçon pour renforcer les dispositifs de sécurité et de gestion des foules lors des événements publics. Mais surtout, qu’il nous rappelle l’importance de l’amour fraternel et la nécessité de la solidarité entre les fils et filles de Guinée.

La douleur nous unit aujourd’hui, faisons en sorte que la solidarité, l’apaisement et l’espoir guident nos pas vers des jours meilleurs.

Dr Dansa KOUROUMA

Président du Conseil National de la Transition

La ville N’Zérékoré, capitale de la Guinée-Forestière, a vibré au rythme du lancement officiel de la campagne de vulgarisation de l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution, ce samedi 9 novembre 2024. Un moment hautement symbolique pour cette région éloignée de Conakry. Dans leurs discours, le président du CNT, Dansa KOUROUMA, le chef de cabinet de la préfecture, Lamine KÉÏTA, et le président du mouvement MOSAC, Pé Bayol MAOMY, ont livré des messages empreints de patriotisme et de soutien à l’unité nationale.

Le lancement officiel de la campagne de vulgarisation de l’avant-projet de loi de la nouvelle constitution à N’Zérékoré marque une étape symbolique et décisive dans la dynamique politique actuelle en Guinée. Le choix de cette région forestière pour débuter cette campagne souligne l’importance de l’inclusion et du respect de toutes les régions du pays dans le processus de refonte constitutionnelle.

Dans son discours, le président du Conseil National de la Transition (CNT), a salué les liens profonds entre N’Zérékoré et la capitale, malgré la distance géographique. « Zaly est loin de Conakry, il est loin de nos yeux mais il est près de notre cœur. Si on a quitté Conakry pour venir faire ce lancement ici dans la capitale de la Guinée Forestière, c’est parce que si Conakry mange de l’huile rouge, c’est grâce à la forêt », a déclaré Dansa KOUROUMA, soulignant ainsi l’importance de la région dans l’économie nationale. Il a insisté sur la volonté du CNT de mettre en place une constitution qui réaffirme le pouvoir du peuple : « La constitution qu’on vous proposera dit et rappelle que la souveraineté est au peuple ».

Le chef de cabinet de la préfecture de N’Zérékoré a, quant à lui, souligné le rôle fondamental de la constitution dans la consolidation d’un État de droit en Guinée. « La constitution nationale est l’âme d’un État de droit qui définit les droits et les devoirs des citoyens ainsi que les principes fondamentaux qui régissent la gouvernance », a défendu Lamine KÉÏTA.

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Pour lui, ce moment est l’occasion pour les populations de la région de manifester leur soutien à cette « occasion solennelle », et de prouver leur attachement à l’avenir du pays en participant activement à cette campagne.

Pé Bayol MAOMY, président du mouvement MOSAC, a ainsi donc pris la parole pour exprimer son soutien à la transition dirigée par le président Mamadi DOUMBOUYA, en saluant son engagement pour « la paix » et les jeunes. « Le mouvement… MOSAC est prêt à soutenir le président jusqu’à son élection présidentielle », a-t-il affirmé, allant même jusqu’à déclarer que le MOSAC se mobilisera pour soutenir la candidature du président de la République. « Le mouvement… MOSAC est prêt à soutenir le président jusqu’à son élection présidentielle. On soutien la candidature du président de la République, Général Mamadi DOUMBOUYA.« 

À travers ces prises de parole, les autorités et leaders locaux de N’Zérékoré montrent leur engagement envers le projet de nouvelle constitution, perçu comme un acte fondateur pour la souveraineté du peuple guinéen et la consolidation de l’État de droit. Ce lancement à N’Zérékoré marque ainsi le début d’un processus qui vise à ancrer les valeurs de paix et de démocratie dans toutes les régions de Guinée, à commencer par le Sud du pays. Selon le reportage diffusé à la télévision nationale (RTG), le président du CNT et un nombre important de conseillers de l’organe législatif de la transition auront trois semaine pour présenter le texte aux populations de N’Zérékoré.

Cette plénière revêt une importance particulière, car elle vise à examiner et adopter plusieurs accords et conventions cruciales pour le développement économique et social de la Guinée. Parmi tant, figure le protocole d’accord entre la République Italienne et la Guinée, portant sur une subvention de 4,5 millions d’euros destinée au projet agricole PAGUITA. De plus, la plénière traitera d’une convention de crédit entre la Guinée et BPI France SA, concernant le financement de la télévision numérique terrestre pour un montant de 66 millions d’euros, ainsi que plusieurs accords de prêt pour des projets variés, notamment dans les secteurs de la santé, de l‘eau et du développement industriel.

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Cette transition a été consolidée par la promulgation d’une charte le 27 septembre 2021, établissant le Conseil National de la Transition (CNT) en vertu des articles 56 et 57 de la charte. Le 5 février 2022, le CNT a été officiellement installé avec 81 conseillers nationaux, dont 25 femmes, sous la présidence du Docteur Dansa KOUROUMA.

En tant que garant du pouvoir législatif de la transition, le CNT assume plusieurs responsabilités, notamment :

La méthodologie, l’élaboration et la soumission d’un projet de Constitution pour adoption par référendum ;

L’élaboration, l’examen et l’adoption des textes législatifs ;

Le suivi et la mise en œuvre de la feuille de route de la transition ;

La défense et la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques ;

La contribution à la réconciliation nationale.

Les conseillers nationaux, appuyés par l’administration parlementaire composée de 10 directions opérationnelles et des cabinets du Président du CNT et du Secrétaire General, ont entrepris des réformes significatives pour moderniser et dynamiser le parlement guinéen.

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Voici un aperçu des réformes notables mises en œuvre sous la direction du Président Dr Dansa KOUROUMA :

Rédaction de l’avant-projet constitutionnel

Une réalisation majeure sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA est la rédaction de l’avant-projet de Constitution.

Ce projet constitue une étape fondamentale vers la consolidation démocratique du pays, en établissant les bases d’une nouvelle Constitution qui reflétera les aspirations et les besoins du peuple guinéen.

Assainissement du fichier de l’administration parlementaire

L’une des premières initiatives du Président Dr Dansa KOUROUMA a été de nettoyer le fichier de l’administration parlementaire. Cette démarche a permis d’identifier et d’éliminer les inscriptions fictives, assurant ainsi une gestion plus rigoureuse et transparente des ressources humaines au sein du parlement.

Revalorisation des salaires des fonctionnaires parlementaires

Conscient de l’importance de valoriser le travail des fonctionnaires, le Président Dr Dansa KOUROUMA a orchestré une revalorisation des salaires. Cette mesure vise à améliorer le moral et la performance des employés tout en rehaussant la dignité de leurs fonctions.

Bancarisation des salaires

La bancarisation des salaires représente une avancée majeure dans la modernisation des processus administratifs. Elle permet une meilleure traçabilité des paiements et assure une plus grande sécurité pour les cadres parlementaires.

Rajeunissement et féminisation de l’administration parlementaire

Dans un souci d’inclusivité et de modernité, le Président Dr Dansa KOUROUMA a initié un processus de rajeunissement et de féminisation de l’administration parlementaire.

Cette démarche favorise la diversité et le renouvellement des compétences au sein de l’institution, reflétant une volonté d’adaptation aux normes contemporaines.

Pose de la première pierre du siège du futur parlement guinéen

Un projet phare a été la pose de la première pierre du futur siège du parlement guinéen. Cet ambitieux projet marque le début d’une nouvelle ère pour l’institution, offrant ainsi un espace digne de son rôle central dans la démocratie guinéenne.

Diplomatie parlementaire

Sous la direction du Président Dr Dansa KOUROUMA, la diplomatie parlementaire a connu un nouvel essor. Les déplacements internationaux des parlementaires et du Président lui-même ont permis de promouvoir la Guinée sur la scène mondiale, renforçant ainsi les relations internationales et l’attractivité du pays.

Création de nouveaux services

La création de nouveaux services, tels que la Direction des Affaires Juridiques et de la Légistique (DAJUL) et le Centre de Renforcement des Capacités des Fonctionnaires Parlementaires (CERFOP), marque un tournant décisif dans la structuration et le soutien à l’administration parlementaire. Ces entités jouent un rôle crucial dans la gestion juridique et le développement des compétences.

Intensification du renforcement des capacités

Enfin, l’intensification du renforcement des capacités des travailleurs parlementaires est une priorité sous la direction du Président Dr Dansa KOUROUMA.

Des programmes de formation continue assurent que les fonctionnaires demeurent à jour avec les meilleures pratiques et les évolutions législatives, contribuant ainsi à l’efficacité globale de l’administration parlementaire.

Ces réformes témoignent d’une vision claire et ambitieuse pour moderniser et dynamiser le parlement guinéen.

Sous la direction du Président Dr Dansa KOUROUMA, l’administration parlementaire guinéenne entre dans une nouvelle phase de son histoire, marquée par l’innovation, la transparence et le progrès.

Ces différentes réformes méritent d’être vulgarisées et soutenues. Quand on sait que la touche leadership incarne de nouvelles approches, de nouvelles orientations à impacts palpables dans une organisation, une institution comme le CNT.

Soninké DIANE

Cadre du Conseil National de la Transition (CNT)

Tel : 622 57 48 60

Le président du CNT et maître d’œuvre des travaux, Dr Dansa KOUROUMA, a tenu à souligner la volonté d’inclusivité qui anime cette démarche. « On leur donne l’opportunité de participer à la construction, à la co-construction d’un avant-projet de constitution. Sinon, la charte [de la transition] dit que c’est les membres du CNT qui écriront la nouvelle constitution », a-t-il rappelé.

Pour lui, l’objectif n’est pas seulement de produire un texte, mais d’assurer une adhésion collective depuis tout au long du processus : « Nous ne l’avons pas fait parce que nous n’avons pas confiance à notre travail – un texte constitutionnel qui doit régir le pays pendant plusieurs décennies, doit avoir l’adhésion [de tous] ».

Dansa KOUROUMA a présenté la mobilisation de « près de 150 partis politiques »  comme un succès pour la démocratie guinéenne. « C’est déjà une victoire pour la démocratie guinéenne qu’on parvienne à mettre autour d’une table les acteurs politiques du pays », a-t-il déclaré.

Conscient des divergences, il a néanmoins insisté sur l’importance du respect mutuel et de l’inclusivité dans les débats : « L’unanimité n’existe pas. Mais, faisons de telle sorte que la possibilité soit donnée à tout le monde d’exprimer ses desiderata sans contrainte ».

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La méthode participative mise en avant lors de cette retraite a également impressionné les observateurs internationaux présents. Bruno FUCHS, délégué général de l’Association Parlementaire de la Francophonie (APF), n’a pas caché son admiration : « Moi j’ai 65 ans en France, on n’a jamais participé à un événement de construction de la constitution comme ça – je suis très impressionné par et l’objet… mais également la méthode ». Selon lui, cette démarche « conforme à ce qu’une vie démocratique doit être » place chaque citoyen au cœur du processus.

Au niveau des acteurs locaux, Paul DORÉ, représentant du Bloc Libéral (BL), a exprimé une satisfaction prudente : « Je fais déjà une bonne lecture. Je crois qu’on nous a embarqué dans une dynamique du dialogue depuis le début de ces travaux – je pense qu’on est toujours dans cette dynamique et j’apprécie les choses jusqu’à ce niveau ».

Malgré la durée limitée de ces échanges – seulement deux jours – Dansa KOUROUMA reste convaincu que cette retraite constitue une étape essentielle vers l’élaboration d’une constitution durable : « Deux jours de débats ne suffiront pas. Mais, on aura eu quand-même l’opportunité d’essayer d’associer les acteurs dans l’écriture d’une constitution qui va résister au temps et aux Hommes ».

Concluant ses propos, il a lancé un appel à la « sérénité » et au dialogue, valeurs désormais consacrées par la constitution guinéenne : « Le dialogue fait partie désormais des dispositions de notre constitution depuis le préambule jusqu’au premier article ».

La retraite de Kindia se présente ainsi comme une tentative d’inclusivité dans un contexte où les divisions politiques demeurent vives, mais où l’enjeu national semble transcender les divergences partisanes. Faut-il le rappeler, certains acteurs politiques ne reconnaissent pas l’avant-projet de nouvelle constitution.

La rédaction 

« Leur procédé s’altère et se rapproche de plus en plus à la forme autoritaire ou plébiscite des constitutions qui ont vocation à s’imposer au peuple plutôt que l’associer à leur rédaction avant de l’approuver par référendum ».

Le débat sur la nouvelle constitution Guinée, rédigée dans le cadre de la transition actuelle, continue de faire des vagues. Lors d’une récente conférence de presse, Dr Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition (CNT), a soutenu que cette constitution ne devait exclure aucun citoyen de la course à la présidence, insistant sur le fait qu’une constitution « ne personnalise pas ». Une position vivement critiquée par le juriste Kalil CAMARA, qui affirme que toute constitution issue d’une transition peut, au contraire, contenir des dispositions spécifiques visant à encadrer le pouvoir, citant l’exemple de la constitution de 2010.

Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa KOUROUMA, a tenu une conférence de presse ce mercredi, 7 août 2024 à Conakry. Lors de cette rencontre avec la presse, il s’est prononcé sur les ambiguïtés liées à l’avant-projet de nouvelle constitution, qui laisse planer un doute sur la possibilité pour les membres du CNRD de se présenter à la future élection présidentielle, notamment avec l’introduction de la candidature indépendante dans le texte. Évasif sur la question, Dansa Kourouma a déclaré que « la constitution n’a pas vocation à exclure un citoyen prétendant à la magistrature suprême. La constitution ne personnalise pas, elle n’individualise pas, sinon elle devient une constitution taillée sur mesure. »

Réagissant à ces propos, le juriste Kalil CAMARA estime que le président du CNT ignore l’objet véritable d’une constitution. Selon lui, toutes les constitutions du monde ont une double vocation :

« 1. Poser les règles juridiques relatives au fonctionnement, à l’exercice, et à la dévolution du pouvoir politique dans l’État. C’est pourquoi l’on dit que la constitution est l’acte régulateur de l’État. Elle fixe les limites aux gouvernants pour faire barrage à l’abus de pouvoir.

2. Fixer les droits, devoirs et libertés des citoyens. C’est la constitution qui consacre les droits et libertés fondamentaux des citoyens pour prévenir leur violation.

Poursuivant son analyse, le juriste, également journaliste, rappelle à Dr Dansa KOUROUMA le précédent de 2010. Revenant à la première vocation consistant à encadrer les pouvoirs publics, toutes les règles garantissant une meilleure transmission du pouvoir politique peuvent être contenues dans une constitution. « C’est pour cette raison que toutes les constitutions issues d’une rupture constitutionnelle contiennent des dispositions transitoires. La constitution de 2010, issue de la transition, a bien personnalisé en son article 156. Dans son Alinéa 2, elle disposait que « le président de la République par intérim assumant la transition ne peut en aucune façon et sous quelque forme que ce soit modifier la constitution, le code électoral, la loi relative aux partis politiques, et la loi fixant le régime des associations et de la presse ». Cette disposition visait uniquement le président de la transition à l’époque, car le constituant avait estimé que la violation de ces éléments porterait atteinte à l’objectif recherché par la constitution et la transition. Après la transition, ces dispositions transitoires deviennent caduques. »

Kalil CAMARA conclut en critiquant la démarche actuelle : « Leur procédé s’altère et se rapproche de plus en plus de la forme autoritaire ou plébiscitaire des constitutions qui ont vocation à s’imposer au peuple, plutôt que de l’associer à leur rédaction avant de l’approuver par référendum. »

Mamadou Mouctar SYLLA

L’avant-projet de la Constitution prévoit un changement de nom pour la Haute Autorité de la Communication (HAC),  organe chargé de réguler les médias. Dr Dansa KOUROUMA donne les raisons. « On a enlevé « Haute » parce que ça peut amener à de l’orgueil. Quand on dit :  Haute Autorité, on s’adresse au président de la république mais la Haute autorité prête serment devant la cour constitutionnelle. Mais on dit la Cour constitutionnelle tout court. La Haute Cour de Justice, elle est haute, mais elle n’a jamais siégé en Guinée. « Haute »-là,  ça ne ressemble en rien par rapport aux attributions. Le « haut »-là crée des zèles chez certaines institutions pour dire qu’elles sont plus hautes que les autres. On a enlevé « Haute Cour de Justice et Haute Autorité de la communication ». Est-ce  que l’organe qui s’occupe des médias est plus important que l’organe qui s’occupe de voter des lois ? L’Assemblée est une représentation du peuple et la HAC s’occupe d’une corporation. Elle est donc une partie d’un tout de la république. Alors dire Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel, les membres de la HAC on les appelle commissaire. Ça veut pas dire qu’on a d’évaluer. Rien n’a changé », a-t-il évoqué.

« L’organisation de débats télévisés entre les candidats » : une des nouvelles attributions

Si beaucoup estiment que cette nouvelle appellation est une banalisation de l’institution, le numéro 1 de la représentation nationale pense le contraire. Dr Dansa KOUROUMA fait savoir que les attributions de  la HAC ont été plutôt renforcées.
« Au contraire, on a renforcé les attributions de la  HAC . On a ajouté 4 nouveaux éléments qui n’ont pas figuré avant. La communication audiovisuelle, publicitaire et cinématographiques. Mais  au-delà de ça, on a élargi les missions de la HAC à  l’organisation de débats télévisés entre les candidats. C’est maintenant dans la constitution. Ce n’est pas le  nom de l’organe qui détermine sa mission, ce sont ses attributions  et les garanties d’indépendance consacrées par la constitution », a-t-il laissé entendre.

Mamadou Mouctar SYLLA

Présenté en plénière il y a quelques jours, l’avant projet de nouvelle constitution continue à faire débat dans la cité. Si son contenu est salué par endroit, il n’est pas exempté d’ambiguïtés notamment sur des éventuelles candidatures des membres du CNRD, et des responsables d’institution de la transition. Interpellé sur la question, Dr Dansa KOUROUMA affirme que la constitution n’a pas vocation de priver un citoyen de ses droits d’éligibilité

« La constitution n’est pas une sorte de lexique d’exclusion, elle établit une règle générale intemporelle qui résiste au temps et à la tentation des hommes.
La constitution ne personnalise pas, elle n’individualise pas, elle serait une constitution taillée sur mesure. Aucune constitution dans le monde n’a énuméré une liste de personnes pouvant ou ne pas être candidat. Le dernier mot revient au peuple », a-t-il déclaré, louant les verrous anti révision introduits dans le texe.

Dansa KOUROUMA a laissé entendre que contrairement à l’ancienne constitution qui ne comportait que trois verrous pour sa révision, la future constitution, si elle est adoptée et promulguée, nécessite « 14 étapes » pour ce motif.

Mamadou Mouctar SYLLA

C’est un document de 205 articles répartis en trois (3) parties que sont : l’État, les institutions et l’administration publique. A l’ouverture de la cérémonie de présentation à laquelle a assisté un reporter du site guineepanorama.com, président du CNT a tenu un discours de plusieurs minutes (27 minutes environ) pour dégager quelques grandes lignes de ce document soumis à l’appréciation de tous. Dr Dansa Kourouma n’a pas tari d’éloges pour magnifier le travail abattu et rassurer l’opinion sur l’authenticité du document à la différence des précédentes constitutions que le pays a connues avant le 5 septembre 2021, jour de la chute d’Alpha CONDÉ, dernier président Guinéen démocratiquement élu.

« Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier», a-t-il déploré, poursuivant que cela est possible en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent. Parmi les parties essentielles du document qui ont attiré notre attention, figurent les conditions d’éligibilité aux fonctions de résident de la République. Ce passage définit les critères suivants : « Être Guinéen d’origine, né de parents dont un au moins est Guinéen d’origine ; avoir sa résidence principale en République de Guinée ; jouir de ses droits civils et politiques ; être certifié en bonne santé, physique et  mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle ; être âgé de 35 ans, au moins et de 80 ans, au plus ; être présenté, soit par un parti politique en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises; joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. »

Les Nouveautés

Les candidatures indépendantes sont une des nouveautés. L’autre nouveauté est la mise en place d’un Sénat. Cette future nouvelle institution aura une durée de six ans renouvelable. Il ne peut être dissous par le président de la République. Pour y accéder au sénat, il faudra avoir 40 ans minimum et 80 ans maximum. Le Sénat est présenté comme gardien des coutumes et valeurs nationales.

Dans l’avant-projet, il y a aussi la création d’une cour spéciale de justice. Son rôle sera de juger le président de la République en cas de haute trahison.

La future constitution, maintient la durée du mandat de l’Assemblée nationale à 5 ans. Le texte fixe l’âge minimum pour être député, à 21 et l’âge maximum à 80 ans.

Après la plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes suivront. Le président du CNT les a expliquées. « i) Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;ii) Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ; iii) Transmission du document au Président de la République pour avis ; iv) Adoption, si deuxième lecture requise ; v) Avis de la Cour suprême ; vi) Publication au Journal Officiel de la République ; vii) Soumission du projet au peuple par référendum. »

Tamba Justin LENO