Le Premier ministre a réceptionné ce mardi le matériel devant servir à l’enrôlement biométrique. Reste à savoir si ce recensement pourra permettre d’établir un fichier électoral consensuel.

À suivre !

La rédaction

Cette libération intervient au lendemain du décret de grâce signé par le président de la transition, Mamadi DOUMBOUYA. C’est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yaya Kaïraba KABA, qui a officiellement annoncé la libération d’une déclaration solennelle qui acte l’application du décret de grâce en faveur de Dadis. « En exécution dudit décret, et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, Monsieur Moussa Dadis CAMARA, à compter de cet instant, est libre et retrouve toute sa liberté… », a-t-il indiqué.

Condamné pour crimes contre l’humanité dans le cadre du procès des massacres du 28 septembre 2009, Dadis CAMARA était incarcéré à la maison centrale de Conakry depuis plus de deux ans. La décision de sa libération, prise au sommet de l’État, a suscité des réactions contrastées. D’un côté, certains de ses partisans saluent une mesure de clémence en faveur de l’ancien chef de l’État, tandis que les victimes du massacre et leurs proches expriment leur incompréhension et leur indignation face à cette grâce présidentielle.

La rédaction

Il faut rappeler que Dadis avait écopé une peine de 20 ans pour crime contre l’humanité dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009, à l’époque président de la transition. Cette grâce intervient alors que le condamné avait fait appel de sa condamnation.

Nous y reviendrons !

Mamadou Mouctar SYLLA

Cette décision sonne comme un ouf de soulagement dans la reconnaissance des souffrances endurées par les victimes et leurs familles.

Elle intervient alors que la justice guinéenne a condamné des responsables de cette tragédie, qui a coûté la vie à plus de 150 personnes dans le stade de Conakry.

Nous y reviendrons !

La rédaction

En l’espèce, Monsieur Sidya Touré revendique sa propriété devant le tribunal de première instance de Dixiin sur la base d’un décret qui n’a pas été précédé d’une mesure de déclassement. Le TPI de Dixinn a ordonné un renvoi préjudiciel à la Cour suprême afin que cette Haute juridiction statue sur la légalité du décret dont se prévaut le demandeur. (Nous avons déjà présenté succinctement la fiche dudit arrêt dans un précédent article).

La question renvoyée à la Cour suprême est suivante : Le décret ayant attribué la parcelle à M. Sidya Touré est-il légal ?

La Cour a répondu par la négative. Elle a démontré que la parcelle attribuée par décret à M. Touré est un bien relevant du domaine public. Et que ce décret n’ayant pas été précédé d’un déclassement, sur la base des articles 101 et 113 du code foncier et domanial, est illégal.

Dans cet arrêt, la Haute juridiction reconnait implicitement la légalité d’un décret d’attribution au lieu de l’autorisation du président de la République à la vente(I). Cet arrêt pourrait ouvrir la voie au décret d’attribution qui n’existe légalement pas(II).

I- Reconnaissance implicite de la légalité d’un décret d’attribution

Pour l’aliénation d’un terrain (bien immeuble), le code civil prévoit l’autorisation du président de la République (A). Pour l’aliénation par attribution, elle ne peut émaner que de deux autorités et sur des terrains nus (B).

A-L’autorisation du président de la République à la vente d’un immeuble de l’Etat

« Aucun immeuble de l’Etat ne peut être vendu sans l’autorisation du président de la République », selon l’article 557 de l’ancien code civil. La loi n’exclut pas l’aliénation d’un immeuble du domaine privé. Cependant, cette aliénation ne peut être faite que sur autorisation du président de la République.

En effet, c’est le ministre chargé du domaine ou l’autorité locale (maire) qui procède à la vente. Pour ce, ils doivent avoir l’autorisation du président de la République. Dans ce sens toute vente sans cette autorisation est nulle. En plus de cette autorisation, le nouveau code civil a ajouté l’avis conforme de l’assemblée nationale. A savoir que désormais, pour que la vente d’un immeuble de l’Etat soit valable, il faut cumulativement l’autorisation du président de la République et l’avis conforme de l’assemblée nationale.

En tout état de cause, le président n’intervient dans l’opération de la vente d’immeuble que pour donner son autorisation suite à la demande du ministre chargé du domaine qui gère le domaine public de l’Etat. Et l’assemblée nationale n’est concernée dans cette opération que pour donner son avis. Ni le président ni l’assemblée nationale ne vendent.

B- L’aliénation par voie d’attribution

Un terrain nu de propriété peut être aliéné par voie d’attribution. Cette possibilité est prévue par l’article 40 du code foncier et domanial en ces termes « Les terrains nus de propriété peuvent être attribués… » . Pour sa validité, la loi pose des exigences.

Premièrement, l’attribution ne porte que sur des terrains nus de propriété. Il s’agit des terrains non occupés et qui n’appartiennent ni à Paul ni à Pierre (Lire l’article que nous avons consacré à ce sujet).

Deuxièmement, l’aliénation par voie d’attribution est opérée par le maire dans les communes urbaines ou le préfet dans les CRD. Le président de la République n’est pas désigné comme autorité compétente pour l’aliénation par voie d’attribution. A dire qu’il ne peut attribuer un terrain peu importe qu’il soit nu ou occupé.

En disant que le « décret d’attribution » est illégal pour défaut de déclassement, on pourrait se demander s’il existe légalement un décret d’attribution. Légalement, il n y a pas de décret d’attribution. Il n y a que des arrêtés d’attribution émanant du maire ou du préfet et sur des terrains nus. Or dans son arrêt, la Cour reconnait implicitement un décret d’attribution en le confondant à l’autorisation qui doit être requise du président de la République en cas d’aliénation d’un immeuble de l’Etat.

A notre sens, le décret d’attribution devrait être illégal, peu importe qu’il soit précédé du déclassement.

II- Ouverture au décret d’attribution

Si nous partons dans le sens de l’arrêt de la Cour aux antipodes du code civil et du code foncier et domanial, le président de la République peut attribuer un immeuble (I). Seulement la condition de déclassement doit être remplie (B).

A-Possibilité donnée au président de la République d’attribuer un immeuble de l’Etat

La loi ne donne aucune possibilité au président de la République d’attribuer un immeuble qu’il soit déclassé ou non. Comme rappelé ci-haut, il intervient dans la vente que pour donner son autorisation. Or, l’arrêt de la cour sous-entend qu’il peut attribuer un bien du domaine privé. Il suffirait seulement que l’immeuble soit déclassé.

Un président se croirait désormais légitime pour attribuer par décret un immeuble du domaine privé sans fondement légal. Alors qu’il n’existe légalement pas de décret d’attribution. La Cour vient de laisser la confusion entre l’autorisation du président de la République et l’acte d’attribution. L’Autorisation consiste à ordonner la vente lorsque les conditions y afférentes sont réunies. Or l’acte d’attribution consiste à attribuer l’immeuble à une personne. Les deux sont à dissocier.

B- Désaffectation du bien comme condition d’aliénation

L’arrêt de la Cour ouvre champ au président de la République d’attribuer un bien s’il est déclassé. C’est le même président qui dispose du décret de déclassement. La loi prévoit que si un bien ne correspond plus à l’affectation qui lui a été donnée, il peut être déclassé par décret du domaine public pour entrer dans le domaine privé. Si le président peut déclasser par décret, il ne tardera pas à attribuer illégalement par décret.

L’ancien président a eu le malheur de ne pas déclasser les biens avant de les attribuer à ses ministres. Un président après ce décret pourrait en tirer la leçon pour déclasser avant toute attribution.

Certes, le déclassement est la condition avant toute vente d’un immeuble de l’Etat. Mais elle ne donne pas le droit d’attribution au président de la République qui ne se contente que de l’autorisation de la vente. Conformément au code civil, le président de la République autorise la vente, mais il ne vend pas et il ne dispose pas de décret d’attribution au regard du foncier et domanial.

A notre sens, la Cour devrait relever l’illégalité du décret pas que parce qu’il n’a pas été précédé d’une mesure de déclassement, mais parce qu’il n y a pas de décret d’attribution. Ce qui ne laisserait aucune possibilité pour un président d’attribuer un immeuble, bien qu’il soit déclassé.

Kalil Camara, Juriste

C’est parti,   

Monsieur Sidya Touré a saisi le tribunal de première instance de Dixinn pour revendiquer sa propriété sur une parcelle qui lui a été attribuée par un décret du président Lansana Conté. Avant de discuter du bien-fondé de cette prétention, l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé à la juridiction d’instance « un renvoi préjudiciel » à la Cour suprême afin que cette Haute juridiction puisse statuer sur la légalité du décret dont se prévaut M. Sidya Touré. Le tribunal a accédé à cette demande en ordonnant le sursis à statuer et le renvoie de la cause et des parties devant la Cour suprême.

A la Cour, l’Agent judiciaire de l’Etat a introduit une requête incidente prétendant l’annulation du décret du président Conté ayant attribué la parcelle à Monsieur Sidya Touré. Selon le représentant de l’Etat, ce décret n’étant pas précédé d’une mesure de déclassement, a violé les articles 101 et 113 du code foncier et domanial. Il soutient qu’à défaut de déclassement de la parcelle du domaine public pour la faire entrer dans le domaine privé, le décret doit être annulé.

En réplique, M. Sidya Touré a sollicité de la Cour de déclarer :

– L’irrecevabilité de la requête en annulation du décret pour non-respect du délai ;

– Constater que le renvoi préjudiciel fondé sur l’article 113 du code foncier et domanial manque de base légale ;

– Constater que l’immeuble à lui vendu relève du domaine privé qui ne nécessite pas un déclassement.

Le décret ayant attribué la parcelle à M. Sidya Touré est-il légal ?

C’était l’objet du renvoi préjudiciel ordonné par le TPI de Dixiin. Ainsi, il s’agissait uniquement pour la Cour d’apprécier la légalité du décret, et non l’annuler qui relève d’un REP. Dans son arrêt, la Cour a démontré que la parcelle attribuée à Monsieur Sidya Touré relevait du domaine public. Elle soutient que le décret d’attribution n’ayant pas été précédé d’un décret de déclassement, comme indiqué par les articles 101 et 113 du code foncier et domanial, viole la loi, donc illégal.

Par ailleurs, sur la requête de l’AJE visant l’annulation du décret du général Conté, la Cour suprême a déclaré l’irrecevabilité. Elle considère que cette requête tend à un REP qui « est un moyen de protection du citoyen contre l’administration, des libertés contre l’autorité et du droit contre l’arbitraire ».

Conformément à l’article 88 de la 003, la Haute juridiction rappelle que le REP est ouvert pour les administrés pour leur protection contre les décisions de l’autorité administrative pouvant leur causer des préjudices. Donc l’Agent judiciaire représentant l’Etat ne peut exercer ce recours. La Cour rappelle que le décret attaqué par l’AJE est un acte de l’autorité administrative, qu’il appartient à cette même autorité de le rapporter, si elle estime que son acte est illégal.

Kalil Camara, Juriste

Cette décision intervient alors que des rumeurs circulent sur les réseaux sociaux affirmant que Doussou TRAORÉ aurait quitté clandestinement la Guinée à moto, après avoir détourné 267 milliards de francs guinéens.

À suivre !

« Les conséquences peuvent être beaucoup plus néfastes pour les États africains car leurs économies de santé sont supportées par l’OMS. Donc ce retrait peut causer un impact dans le cadre de la lutte contre les épidémies et mêmes dans les réformes et le fonctionnement de certains systèmes de santé à travers le monde », a-t-il indiqué

Ce médecin qualifie ce retrait annoncé des Américains de l’OMS de grave. Selon lui, étant une puissance mondiale, ses alliés pourraient la suivre pour quitter l’organisme. « Une puissance n’évolue pas seule, elle a des alliés, elle a des intérêts stratégiques. Le retrait des États-Unis peut être une source de déstabilisation pour l’organisation mondiale de la santé parce que les États-Unis ont des alliés en matières d’économie, politique et santé. Lorsqu’ils se retirent comme çà, il y a des alliés qui vont essayer d’emboîter le pas. Surtout s’ils apprennent que Donald TRUMP va mettre en place d’autres alternatives sanitaires », s’est inquiété.

Docteur Abdoulaye KABA estime que cette décision de Donald TRUMP va motiver les pays pauvres à prendre leurs responsabilités pour alimenter leurs systèmes de santé.

Lire aussi : DPS de Guéckédou : Parfum de corruption au centre de santé (enquête)

« Quand une difficulté se présente, il y a des opportunités qui naissent aussi. Ce retrait des États-Unis de l’OMS poussera les pays à revenus faibles et les pays africains à prendre leurs bâtons de pèlerins pour mettre en place leurs systèmes de santé et appliquer les décisions dont ils envisagent eux-mêmes. Et cela va donner les orientations à tous les États de fédérer autour d’autres organisations de la santé qui verront bientôt jour », a-t-il déclaré

Néanmoins, le cardiologue estime que les experts qui évoluent au niveau de l’organisation mettront en place de nouveaux mécanismes pour assurer la survie de l’organisation.

Aly Pires CAMARA

À peine réinstallé dans le Bureau ovale, Donald TRUMP n’a pas tardé à raviver l’un de ses sujets de prédilection : la relation entre les États-Unis et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Lundi soir, il a signé un décret ordonnant le retrait des États-Unis de cette institution internationale, accusée par l’ancien président de « partialité en faveur de la Chine » et de « mauvaise gestion » des crises sanitaires, notamment celle du Covid-19.

« L’OMS nous a escroqués », a déclaré TRUMP en signant le texte dans lequel il exige la suspension du « transfert de tout fonds, soutien ou ressource du gouvernement des États-Unis à l’OMS ». Bien au contraire, le nouveau locataire de la Maison Blanche instruit aux agences fédérales « d’identifier des partenaires américains et internationaux crédibles » qui pourraient jouer le rôle de l’OMS.

Cette décision n’est pas une surprise. En 2020, lors de son premier mandat, TRUMP avait déjà initié ce processus de retrait, arguant que l’OMS avait échoué à demander des comptes à Pékin sur l’origine de la pandémie. Cependant, son rival démocrate Joe BIDEN, après sa victoire à l’élection présidentielle, avait annulé cette procédure dès son entrée en fonction en janvier 2021, jugeant que les États-Unis avaient un rôle central à jouer dans les efforts mondiaux en matière de santé publique.

Alors que le processus de retrait devrait prendre plusieurs mois pour être finalisé, cette décision relance le débat sur l’avenir des États-Unis au sein des grandes organisations internationales. TRUMP, fidèle à sa vision « America First », semble prêt à redéfinir, une fois de plus, la place de son pays sur la scène mondiale.

La rédaction

Riche d’un parcours exceptionnel, le jeune cadre va mettre son expertise au service de la région de Mamou.

La rédaction