Cette décision s’inscrit dans une dynamique de réorganisation du paysage politique guinéen, selon les autorités. « Ce sont des partis souvent qui n’existent que sur le papier de l’agrément. Trois ans, on les recherche, trois ans, y’a pas de répondant, trois ans y’a pas de répondant légal », a déclaré Djenabou TOURÉ pour justifier cette décision. Elle a dénoncé des formations politiques tenues par des leaders absents du pays, rendant toute activité effective impossible.

Dans son intervention, la responsable de la DNAPE a également pointé du doigt des irrégularités administratives, notamment des agréments illisibles et des registres manquants au niveau du Secrétariat général du ministère. « Vous allez voir, ils sont là, les agréments sont illisibles », a-t-elle insisté, soulignant que certains partis étaient même « revendus » à d’autres acteurs politiques dans une logique purement opportuniste. « Et le plus souvent, ce qui arrive et que nous voulons éviter à notre pays c’est que ces partis sont vendus », a-t-elle révélé.

En procédant à cette dissolution, le gouvernement veut assainir le secteur et éviter la prolifération de structures inactives ou utilisées à des fins autres que la participation démocratique.

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Liste des partis dissous 

1. Alliance des Jeunes pour La Patrie AJEP,

2. Alliance pour le Changement et Le Progrès APC,

3. Changement, Progrès, Unité pour la Guinée CPUG,

4. Conférence des Femmes Pour La République CFR,

5. Convention Démocratique Panafricaine CDP,

6. Démocrates Guinéens DG,

7. Front Patriotique Guinéen FPG,

8. Front Uni Pour le Développement National FUDN,

9. Génération de La Nouvelle Démocratie GND,

10. Guinéens Unis Pour La Paix, la Démocratie et Le Développement GUPDD,

11. La Guinée D’abord LGA,

12. Mouvement National Populaire MNP,

13. Mouvement Républicain MR,

14. Parti Africain pour le Partage PAP,

15. Parti de l’Unité de la Démocratie et du Développement de la Guinée PUDDG,

16. Parti Démocratique National PDN,

17. Parti National pour la Justice et la Démocratie PNJD,

18. Parti Nouvelle Génération pour le Changement PNGC,

19. Parti pour le Développement et de l’Unité PDU,

20. Parti pour le Rassemblement et le Renforcement de la Démocratie en Guinée PRDG,

21. Parti Progressiste de Guinée pour une Afrique Unies et Prospère PPG-AUP,

22. Rassemblement des Démocrates de Guinée RDG,

23. Union des Forces d’Avenir de Guinée UFAG,

24. Union Nationale pour le Renouveau UNR,

25. Union Populaire des Travailleurs UPT,

26. Union pour le Changement de Guinée UCG, 27. Union pour

le Progrès National UPN.

Saa Joseph KADOUNO

Pour Abdourahamane Daye BAH, secrétaire général du Parti des Jeunes pour le Développement de la Guinée (PJDG), cette évaluation marque une étape encourageante pour les partis engagés sur le terrain. « C’est un ouf de soulagement parce que vous le savez, étant un parti politique, il faut toujours être aux côtés de nos populations à travers nos actions. Donc, nous sortons requinqués de cet atelier et, dans les jours à venir, le PJDG compte reprendre ses actions. »

Du côté du MODEL, la satisfaction est également de mise, bien que teintée d’une revendication forte. Malal BAH, secrétaire chargé des affaires juridiques et du contentieux électoral du parti, met en avant le travail accompli par son équipe pour se conformer aux exigences de la loi. « Nous sommes très satisfaits. C’est le résultat d’un travail acharné réellement effectué par une équipe. Ça lève l’équivoque [et ça démontre] que le MODEL est un parti démocratique, respectueux des textes de lois de la République. Une première manche est remportée… » 

Cependant, cette satisfaction n’éclipse pas une priorité essentielle pour le parti : la libération de son leader, Aliou BAH. « Maintenant, notre priorité est la libération du président [Aliou BAH], arbitrairement arrêté, injustement condamné. Nous continuons d’œuvrer dans le sens qu’il puisse recouvrer sa liberté. »

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La publication de ce rapport, bien qu’accueillie positivement par certains partis, pourrait également soulever des interrogations au sein d’autres formations politiques suspendus ou dissous. L’enjeu désormais est de voir quelles actions concrètes seront entreprises par les partis et si le climat politique en sera affecté dans les semaines à venir.

Saa Joseph KADOUNO

S’exprimant après la publication du rapport, Joachim Baba MILLIMOUNO a insisté sur le fait que l’UFDG est « totalement à jour » en termes d’obligations légales. Il a rappelé que la non-certification du parti est uniquement liée à la suspension conservatoire du processus de son congrès par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn. « Vous n’êtes pas sans savoir que le Tribunal de Première Instance de Dixinn a pris une décision conservatoire suspendant le processus du congrès de l’UFDG. Et donc, madame la Directrice des affaires politiques et électorales, dans sa présentation, a fait mention des partis politiques qui ont des difficultés à organiser leurs congrès. Ce qui justifierait son classement dans les 24 partis politiques non certifiés mais autorisés à exercer parce que relativement en conformité avec la loi », a-t-il expliqué.

Malgré cette situation, l’UFDG assure avoir avancé dans les préparatifs de son congrès. Selon Joachim Baba MILLIMOUNO, « nous sommes à plus de 95% du processus d’organisation du congrès ». Il a ajouté que le dossier du parti était inscrit au rôle d’audience du jour au TPI de Dixinn, dans l’attente d’une décision définitive. « Nous espérons qu’une décision définitive va être rendue et que cette mesure conservatoire va être levée pour permettre à l’UFDG d’organiser son congrès », a-t-il conclu.

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L’issue de cette procédure judiciaire sera donc déterminante pour la tenue du congrès de l’UFDG et, par conséquent, pour sa certification complète par le MATD dans un délai de 45 jours.

Saa Joseph KADOUNO

Cette déclaration a été faite ce samedi 30 novembre 2024, lors de l’assemblée générale hebdomadaire du parti, tenue au siège de l’UFDG. Kalémodou YANSANÉ a vigoureusement réfuté l’accusation selon laquelle le parti n’aurait pas déposé ses relevés bancaires dans le cadre de l’évaluation.

« Je vous informe que tout ce qu’on reprochait à l’UFDG au niveau du ministère de l’Administration du Territoire pour les documents à déposer, c’était des remarques qui n’étaient pas du tout fondées », a-t-il affirmé, tout en dénonçant ce qu’il considère comme une injustice.

Malgré cette contestation, l’UFDG a décidé de répondre favorablement aux remarques du MATD, dans un esprit de collaboration.

« Nous avons pris le soin de reprendre les dossiers que nous avons déjà déposés et justifiés. Les mêmes documents ont été repris et nous allons les resoumettre pour marquer le maximum de bonne foi vis-à-vis du ministère », a-t-il expliqué.

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Kalémodou YANSANÉ a également souligné que la loi sur les partis politiques ne prévoit aucune obligation de fournir des bilans certifiés ou contrôlés, ce qui différencie les formations politiques des entreprises. « Nous ne sommes pas une entreprise. Mais comme on nous cherche, nous n’allons pas prêter le flanc. Toutefois, si on nous pousse jusqu’au mur, nous serons obligés de faire face », a-t-il averti.

Comparant la lutte de l’UFDG à celle de l’ancien président Alpha CONDÉ, Kalémodou YANSANÉ a encouragé les militants à persévérer. « Alpha Condé a lutté pendant 40 ans avant d’accéder au pouvoir. Nous avons tout le temps pour continuer notre combat loyal et pacifique », a-t-il conclu, galvanisant ainsi les membres et sympathisants du parti.

Tamba Justin LÉNO 

Obligations de transparence et de gestion financière

L’article 21 impose des exigences strictes en matière de gestion et de transparence financière. Les partis politiques doivent : 
« – Maintenir un compte bancaire en Guinée, 
– Tenir une comptabilité annuelle, 

– Procéder à un inventaire annuel de leurs biens meubles et immeubles. » 

En outre, les documents comptables doivent être disponibles à tout moment pour un contrôle du ministère de l’Intérieur. En cas de non-conformité, les partis risquent de perdre l’accès à toute aide financière de l’État et peuvent être exposés à des sanctions plus graves.

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Ces dispositions montrent que les partis politiques ne jouissent pas d’une totale autonomie vis-à-vis de l’État. Leur fonctionnement est conditionné par le respect de ces obligations, conférant ainsi un rôle de contrôle au ministère de l’Intérieur.

Interdiction des financements étrangers

L’article 24 renforce l’encadrement des ressources des partis. Il interdit formellement les « dons et legs » provenant de sources étrangères, qu’elles soient publiques ou privées. Toute infraction à cette règle expose le parti à des sanctions allant jusqu’à la dissolution, comme stipulé dans l’article 29. Par ailleurs, les dons nationaux ne doivent pas « excéder 20 % » des ressources propres du parti. Des limitations qui visent à préserver l’indépendance nationale et à éviter toute influence étrangère dans la sphère politique guinéenne.

Sanctions en cas de non-conformité

Les articles 28 et 29 établissent les sanctions encourues par un parti politique qui ne respecte pas la loi. Une suspension temporaire peut être décidée si un parti ne déclare pas les modifications prévues ou ne présente pas ses documents comptables. Si, après trois mois, les irrégularités persistent, la dissolution est prononcée. Cette décision, bien que prise par le ministère de l’Intérieur, peut être contestée devant la Cour suprême.

Ces mécanismes rappellent que l’État dispose d’un droit de regard sur les partis politiques pour assurer leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

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Une déclaration controversée

Dans ce contexte, la déclaration d’Aliou BAH paraît problématique. Affirmer qu’aucune autorité ne peut évaluer les partis politiques revient à ignorer les dispositions légales claires de la Charte. Le contrôle exercé par le ministère de l’Intérieur, prévu par les articles susmentionnés, ne serait pas une ingérence arbitraire, mais une exigence légale visant à garantir le respect des principes démocratiques et républicains.

Quant à l’argument selon lequel le CNRD n’a pas d’agrément, il semble hors sujet. Le CNRD, en tant qu’organe de transition, ne peut être assimilé à un parti politique soumis à la Charte. Son rôle est d’organiser une transition politique et institutionnelle. Comparer la situation du CNRD à celle d’un parti enregistré sous une loi spécifique relève donc d’un raisonnement discutable.

Les déclarations d’Aliou BAH, bien qu’animée par un esprit critique envers les autorités actuelles, semblent ignorer ou méconnaître les obligations légales imposées aux partis politiques en Guinée.

À suivre !

La rédaction