Condamné à deux ans de prison pour offense au Chef de l’État, l’opposant conteste le verdict. Lors des débats, son avocat, Me Pépé Antoine LAMAH, a exigé des clarifications sur la constitution de partie civile du président de la Transition.

Le procureur général a précisé que l’action publique suit son cours indépendamment d’une telle constitution.

Sur le même sujet : En détention, Aliou BAH inflexible : « …il n’est prêt à faire une quelconque compromission… » (avocats)

L’audience se poursuit, tandis qu’Aliou BAH reste déterminé à faire entendre sa défense devant la justice.

Mamadou Mouctar SYLLA 

« Cette opération ne cible pas spécifiquement les citoyens sierra-léonais, mais concerne toutes les personnes occupant les zones identifiées comme criminogènes », a-t-il déclaré. Selon lui, l’initiative fait suite à une attaque à main armée survenue récemment dans l’une de ces zones. Une réquisition a alors été adressée au directeur régional de la gendarmerie pour lancer des actions fermes et ciblées.

Le procureur a précisé que les opérations, conduites sous ses directives, ont révélé que la majorité des habitants concernés, soit environ 95 %, sont des Guinéens. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs été interpellés pour des enquêtes.

Fallou DOUMBOUYA a insisté sur le fait que la priorité est de restaurer la sécurité dans les quartiers touchés, sans discrimination aucune. Ces mesures, selon lui, visent avant tout à protéger les citoyens et à éradiquer les foyers d’insécurité.

Saa Joseph KADOUNO

Ces opérations sont supervisées sur le terrain par des hauts responsables de la Gendarmerie et de la Police. Elles visent à déloger les occupants illégaux, parmi lesquels figurent des commerçants et des travailleurs d’origine léonaise. Les interventions ont débuté à Coléah avant de s’étendre au port de Boussoura. L’objectif déclaré est d’assainir les espaces publics et d’éradiquer les activités criminelles dans des lieux identifiés comme foyers d’insécurité.

Les autorités soulignent que l’insécurité touche toutes les communes de la capitale. Un travail collectif a permis de recenser plusieurs zones criminogènes dans le but d’élaborer une réponse coordonnée.

«…une recrudescence exponentielle de la criminalité et de la délinquance dans toutes les communes. En tant que coordonnateur de l’action publique dans notre ressort, nous avons jugé nécessaire de réunir tous les acteurs de la chaîne pénale (agents et officiers de police judiciaire, parquet d’instance, administration du territoire, etc.). À ce jour, nous avons recensé réparties dans les 13 communes de Conakry, depuis les îles de Kassa jusqu’à Manéyah », a expliqué le procureur général de la Présidence Fallou DOUMBOUYA, avant de détailler la répartition géographique de ces zones :

Lire aussi : Déguerpissement au débarcadère de Téménetaye : une opération contre la consommation de la drogue kush

« Commune de Matoto : 7 %

Commune de Kaloum : 3 %

Commune de Lambagny : 9 %

Commune de Ratoma : 7 %

Commune de Kassa : 3 %

Commune de Sonfonia : 21 % ».

Ces chiffres traduisent l’ampleur du défi sécuritaire auquel la capitale guinéenne est confrontée, alors que les opérations de déguerpissement se poursuivent.

Aly Pires CAMARA

1- Au démantèlement de toutes les zones criminogènes dans le Grand Conakry;

2- Au contrôle et à la vérification de toutes «personnes suspectes»;

3-Au Contrôle et à la fouille de tout véhicule «suspect»;

4-A l’immobilisation de tout engin roulant «non-immatriculé»;

5- A l’interpellation et au défèrement devant les parquets d’instance compétents des personnes en conflit avec la loi.

Il est du devoir du juriste d’expliquer et d’apprécier les mesures sus indiquées. Expliquer, pour faire comprendre aux profanes de droit des concepts juridiques en en des termes accessibles à tous et surtout, aux forces réquisitionnées pour éviter l’abus dans l’application. Apprécier la décision du parquet général, nous amènera à nous intéresser à sa conformité à la loi.

En effet, conformément à l’article 41 du code de procédure pénale, le procureur général a, dans l’exercice de ses fonctions, le droit de requérir directement la force publique qui sont les forces de la police et de la gendarmerie à l’effet de procéder aux mesures sus mentionnées. Cependant, cette réquisition qui s’inscrit dans le cadre de recherches et de poursuites des infractions est strictement encadrée par la loi.

L’exigence de la loi tient à la précision des infractions faisant l’objet d’enquêtes et la détermination des lieux et la période de temps. Ainsi, le parquet doit préciser les infractions qui nécessitent les mesures annoncées, déterminer les lieux où elles doivent être appliquées et pour une période de temps. Or, il se trouve qu’en dehors des motifs indiqués ci-hauts, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry ne détermine pas la période de temps. Jusqu’à quand les mesures vont s’appliquer? Aucune précision. Ce qui est contraire à l’esprit du code procédure pénale dans ses dispositions relatives à la recherche et à la poursuite des infractions, à la procédure de flagrance et aux enquêtes préliminaires.

Sur les mesures annoncées,

1- Démantèlement de toutes les zones criminogènes,

Cette mesure peut être source d’arrestation et de visite arbitraires dans les lieux privés. Qu’est-ce qu’une zone criminogène ? Aucune loi ne la définit. Le procureur devrait utiliser un terme juridique en lieu et place. Exemple : toutes les zones suspectes.

2- Contrôle et Vérification d’identité de «toutes personnes suspectes»,

Cette mesure est prévue à l’article 135 du code de procédure pénale qui dispose : « Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué dans les conditions et par les autorités de police judiciaire».

Contrairement à ce que nous avons l’habitude de voir dans notre État, le contrôle et la vérification d’identité ne peut être appliquée que dans circonstances particulières, comme cette réquisition du parquet. Toutefois, cette mesure ne peut concerner qu’une personne qui se trouve dans certaines situations indiquées à l’article 136 de la loi susvisée. Il s’agit d’une personne à l’égard de laquelle existe un indice faisant présumer, qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit, qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou délit, qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Dès lors, il est important de comprendre que le contrôle et la vérification d’identité s’effectue sur la base d’un indice. Une personne qui ne présente aucun indice d’infraction ne devrait pas faire l’objet de cette mesure. D’ailleurs le procureur général l’a clairement mentionné « de toutes personnes suspectes ». Une personne suspecte est celle qui présente des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou a tenté de commettre une infraction.

3- Contrôle et Fouille de tout véhicule «suspect »

Le véhicule est comme le domicile, le contenu ne peut être violé que dans des circonstances particulières et sur réquisition du parquet. Malheureusement chaque jour il y a des fouilles incessantes des véhicules des citoyens. Une atteinte grave à la liberté.

Il est également indiqué dans le communiqué du parquet de manière évidente :« de tout véhicule suspect ». La mesure ne concerne que des véhicules faisant présumer des infractions. Exemple : un véhicule non immatriculé.

4- L’immobilisation de tout véhicule non immatriculée,

La réponse se trouve dans la troisième mesure. Le défaut d’immatriculation d’un véhicule est une contravention (infraction) qui peut avoir un lien étroit avec d’autres infractions graves. Cette mesure peut s’appliquer à tout moment par des forces de la police ou de la gendarmerie, même sans réquisition du parquet.

5- L’interpellation et le deferement des personnes en conflit avec la loi

Dans l’application des mesures précédentes, les personnes trouvées avec des indices d’infractions doivent être présentées aux tribunaux compétents. Elles ne doivent pas faire l’objet de concussion, de détention arbitraire de la part des forces de la police et de la gendarmerie. Exemple : une personne trouvée avec un véhicule non immatriculée doit faire l’objet d’interpellation. Les agents ne doivent pas lui retirer l’argent pour la libérer. Source d’insécurité pour un État.

Dans la recherche et la poursuite des infractions, le procureur général peut prendre des mesures portant atteinte à la liberté des citoyens. Mais ces mesures doivent s’appliquer en conformité avec la loi et dans une période bien déterminée.

Kalil Camara, Juriste

Dans un communiqué diffusé ce mardi 5 novembre 2024, le Parquet général de la Cour d’appel de Conakry a réagi aux accusations portées par Tidiane Tidjane SOW, oncle de la victime présumée dans l’affaire impliquant Elhadj Nouhou DIALLO. Ce dernier est inculpé de viol, d’avortement et de complicité d’avortement, des faits graves pour lesquels il a été placé en détention provisoire par le Tribunal de première instance de Dixinn le 23 octobre 2023.

Selon Tidiane SOW, Elhadj Nouhou DIALLO aurait été libéré contre paiement d’une somme d’argent au procureur général, Fallou DOUMBOUYA. Le communiqué du Parquet dénonce « des fausses informations distillées à dessein » par Tidiane Sow, accusant ce dernier de ternir l’image de l’institution judiciaire et de « porter atteinte à l’honneur et la dignité » du responsable du Parquet général de Conakry.

Le Parquet rappelle que la libération de l’Imam DIALLO est intervenue après l’appel de ses avocats et la saisie du président de la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry.

Selon l’avocat général, ce magistrat a rendu, en toute indépendance, une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, conformément à l’article 294 alinéa 5 du code de procédure pénale. Cet article stipule que la décision du président de la chambre de contrôle de l’instruction est « insusceptible de recours » et doit être exécutée par le Parquet général.

Le communiqué clarifie également que, malgré l’opposition du ministère public lors de l’audience du 25 octobre 2024, « le président de la chambre de contrôle de l’instruction rendait souverainement une ordonnance de remise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire en faveur de l’inculpé Elhadj Nouhou DIALLO. »

Le Parquet général rappelle que l’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire n’est pas susceptible de recours, conformément aux prescriptions légales. « Aucun recours contre l’ordonnance susvisée n’est admissible par une quelconque loi en vue d’empêcher son exécution », conclut le communiqué, soulignant ainsi l’obligation du Parquet de se conformer à la loi.

La rédaction 

Alors qu’il était inculpé et en détention en attendant son procès, Imam Nouhou serait désormais libre, selon des enregistrements audio que nous détenons. Dans ces fichiers sonores, on entend Elhadj Nouhou, fondateur d’une école à Wanidara, remercier la justice et ses soutiens. Pendant ce temps, ses co-accusés demeurent en prison. Interrogé ce lundi 4 novembre 2024, l’oncle de la jeune victime de viol relate les événements avec désolation.

« Notre fille a fait un avortement et nous a dit que c’est le vieux, Elhadj Nouhou. Nous lui avons demandé des preuves. Elle nous a présenté des audios échangés avec lui. Le médecin qui a pratiqué l’avortement a été arrêté, ainsi que le gérant du motel où Elhadj Nouhou amenait la fille. Le tribunal de Dixinn les a inculpés et ils ont été placés sous mandat de dépôt. Cela s’est passé le 23 octobre. Lundi dernier, on m’a demandé de déposer les preuves à la Cour d’appel de Conakry. Après avoir déposé les dossiers là-bas, j’ai vu sa femme, son directeur d’école et son avocat. Dans la soirée, j’ai appris qu’il avait été libéré. Quand j’ai voulu récupérer les dossiers, ils m’ont refusé, disant qu’ils n’avaient pas confronté les parties, alors que l’inculpation venait du TPI de Dixinn », raconte-t-il.

Inquiet pour la santé de sa nièce, Tidjane SOW, accompagné de la famille, est retourné voir l’accusé pour lui demander de prendre en charge les soins de la jeune fille, qui a subi plusieurs interventions chirurgicales sans succès. Bien qu’un engagement ait été pris, celui-ci n’aurait jamais été respecté, selon ses propos.

« Le lendemain, j’ai entendu des audios où il remerciait la justice et ses soutiens. Nous sommes retournés le voir, mais il a demandé aux sages du quartier d’amener la fille dans une clinique, affirmant qu’il prendrait en charge les frais. Nous avons accepté car la santé de la fille nous préoccupe. Mais trois jours plus tard, la clinique nous a rejetés en disant que les factures n’étaient pas réglées. C’est ensuite qu’une dame non identifiée a fait transférer la fille à l’hôpital Donka, à sa charge », mentionne-t-il.

Connu pour sa fortune, l’accusé de viol ne se limite pas au domaine de l’éducation ; il est également actif dans l’immobilier, selon nos sources. Tidjane SOW affirme qu’il aurait utilisé son influence pour soudoyer Fallou DOUMBOUYA.

« J’ai appris qu’on lui avait demandé 500 millions pour sa libération. Mais il aurait payé 350 millions à un certain juge, Fallou DOUMBOUYA. Elhadj Nouhou est quelqu’un de très influent, d’abord en tant qu’imam, mais aussi par ses moyens financiers. La preuve : le médecin et le gérant du motel sont toujours en détention. Nous demandons qu’il retourne en prison en attendant le procès », accuse-t-il.

Article similaire : Médias : un journaliste accuse le procureur général d’avoir organisé son kidnapping

L’établissement sous verrou

En signe de protestation, les parents de la jeune filles ont très tôt investi lundi, 4 novembre 2024, la cour de l’école portant le nom de l’accusé, en signe de protestation. « Nous nous sommes lèvés très tôt ce matin pour aller à l’école où etudiait la fille. On a dit aux responsables qu’on est venu pour le cas Elhadj Nouhou et notre fille. On leur a dit que comme pour le moment il n’y aucune décision de justice pour nous situer donc on demande aux enfants de rentrer et c’est en guise de soutien. Et c’est ce qui a été fait malgré quelques petites difficultés. Nous demandons donc tous à soutenir ce combat. Parce que c’est la sécurité de nos enfants. L’école doit être fermée jusqu’au retour de limam en prison. Et s’il s’en tête à rouvrir l’école, ça veut dire que demain sera pire. L’imam doit retourner en prison pour retrouver le médecin et le gérant du motel. On s’adresse au DCE qui vient de marquer sa solidarité à nous ».

La crainte d’un second M’mah SYLLA

Il y a deux ans, une jeune dame du nom de M’mah SYLLA est décédé dans des circonstances similaires. Après avoir contracté une grossesse non désirée, l’auteur, qui se trouvait être un médecin, a tenté de la faire avorter sans succès, après plusieurs interventions chirurgicales en Guinée et en Tunisie. Tidjane SOW craint que sa nièce subisse le même sort. « Tous les Guinéens ont été choqués pour le cas de M’mah SYLLA – On risque d’avoir un second M’mah SYLLA« , a-t-il déclaré d’un air inquiet.

Pour équilibrer les faits, nous nous sommes rendus au domicile de l’accusé, Elhadj Nouhou, mais le portail était cadenassé. Nous avons également tenté de le joindre par téléphone, sans succès.

Mamadou Mouctar SYLLA

Selon ce communiqué lu par le procureur du Tribunal militaire de Conakry, Claude PIVI qui a échappé à la justice, a été arrêté grâce aux efforts conjoints des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et ramené à la Maison centrale de Conakry pour purger sa peine conformément à la loi, alors que son avocat a confié que son client est en « lieu sûr » à Conakry. Le Colonel Aly CAMARA a souligné l’importance de cette arrestation pour rétablir l’autorité de la loi et a réitéré que PIVI est désormais de nouveau sous la garde de l’État. « Le 17 septembre 2024, les efforts conjoints des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont permis d’arrêter le fugitif. Il a été ramené à la maison centrale pour purger sa peine conformément à la loi », a-t-il affirmé lors de son intervention.

De son côté, le procureur général près la cour d’appel de Conakry, Fallou DOUMBOUYA, a précisé que des mesures strictes avaient été prises pour garantir la sécurité de PIVI, tant sur le plan physique que moral, et pour éviter toute tentative d’évasion ou d’ingérence extérieure. Il a insisté sur la nécessité d’assurer que l’ex-ministre soit traité conformément aux lois en vigueur et a mis en garde contre toute tentative de le soustraire aux poursuites en cours.

« Nous avons cru devoir  [dû] assister à sa mise à disposition au compte de la justice que nous représentons actuellement – nous rassurer aussi que toutes les dispositions en terme de sécurité sont prises pour éviter qu’il y ait des complivités externes pouvant d’une part, porter atteinte à son intégrité physique et morale et aussi, d’autre part, des véléités tendant à le soustraire des poursuites pénales qui sont engagées contre lui pour des faits qui sont en lien avec l’évasion », a-t-il déclaré.
Verny toujours libre

Fallou DOUMBOUYA a également clarifié une information importante qui circulait : la personne avec qui Claude PIVI avait été arrêtée n’est pas son fils, Verny, comme cela avait été rapporté, mais l’individu qui l’hébergeait. Il a toutefois confirmé qu’un mandat d’arrêt contre son fils, soupçonné d’avoir participé à l’organisation de son évasion, est toujours en cours d’exécution. « Une fois qu’il sera retrouvé, il sera mis à la disposition des autorités judiciaires guinéennes », a-t-il ajouté.

Saa Joseph KADOUNO

« …le garde des sceaux, à travers le parquet général près la cour d’appel de Conakry, instruit à tous les parquets d’instance d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur l’état d’évolution des enquêtes autour de ces crimes… »

Alors que la Guinée fait face à une montée inquiétante de l’insécurité, marquée par des assassinats par balle lors de manifestations non autorisées, notamment à Conakry, le procureur général de la République a publié un communiqué dans lequel il appelle à une intensification des enquêtes et exhorte les tribunaux à faire la lumière sur ces crimes.

Dans son communiqué, le parquet général reconnaît la gravité de cette crise sécuritaire qui frappe Conakry et d’autres localités. Il souligne que ces actes criminels, qu’ils soient commis lors de manifestations non autorisées ou « savamment orchestrés par des individus non identifiés », font l’objet d’enquêtes approfondies par les services de la police judiciaire. « …le parquet général a enregistré dans son ressort, notamment à Conakry, entre autres des cas de morts par balle tant à l’occasion des manifestations spontanées, qu’au cours des attaques à main armée savamment orchestrées par des individus dont les identités sont minutieusement recherchées par les autorités compétentes à tous les niveaux – ces cas de morts par balle, font régulièrement l’objet d’enquêtes par les services de police judiciaire saisis par les soins des procureurs de la République territorialement compétents à l’effet de rassembler les preuves et les livrer aux tribunaux chargés de les punir », déclare Fallou DOUMBOUYA.

Article similaire : Assassinat de l’opérateur économique à Kobaya : des policiers sanctionnés (Bachir DIALLO)

« Ainsi, monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme a, à travers le parquet général près la cour d’appel de Conakry, instruit à tous les parquets d’instance d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur l’état d’évolution des enquêtes autour de ces crimes enregistrés avec amertume et désolation dans le ressort de son parquet, ainsi que des mesures judiciaires entreprises dans ce sens », a-t-il poursuivi dans une vidéo publiée sur la page Facebook du ministère de la Justice.

Le parquet général a également exhorté la population, « les autorités constituées et les fonctionnaires », à signaler « sans délai tout crime ou délit lié à des assassinats par balle au procureur de la République compétent » et à transmettre tous les éléments nécessaires à l’avancement des enquêtes.

Lire aussi : Sonfonia T8 : l’enfant tué par balle avait neuf ans (famille)

Cette déclaration intervient alors que la justice guinéenne fait face à des critiques récurrentes pour sa lenteur et son indifférence perçue vis-à-vis des tueries lors des manifestations. Cette initiative parviendra-t-elle à dissiper ces critiques ? Il reste à voir, d’autant que peu d’enquêtes sur les morts par balle ont abouti, non seulement sous le CNRD, mais également sous l’ancien régime d’Alpha CONDÉ, au cours duquel plus de 200 personnes, majoritairement des jeunes, auraient été tuées, selon l’opposition. Sous le CNRD, les organisateurs des manifestations parlent de 59 morts. De surcroît, il y a environ trois mois que le même procureur a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur la disparition des leaders du FNDC non encore retrouvés.

Saa Joseph KADOUNO

Bien que suspendu par la HAC, Abdoul Latif DIALLO estime rester dans le viseur de certaines personnes bien placées au sein du gouvernement. Joint ce lundi 2 septembre 2024 par un de nos reporters, le journaliste a raconté les détails de cette affaire.

« Le procureur général Fallou DOUMBOUYA a tenté de me faire venir à son bureau sans notification officielle, avec l’intention de me kidnapper. Mon avocat et moi avons insisté pour recevoir une convocation formelle, ce qu’il a refusé. Informé de ce plan, j’ai échappé à une présumée tentative de kidnapping près de chez moi après la prière de 14h le vendredi. Le procureur général est probablement à l’origine de cette tentative », a-t-il relaté.

Suspendu dans l’exercice de son métier de journaliste depuis le 17 janvier 2024, Abdoul Latif DIALLO continue de dénoncer ce qu’il appelle des malversations. Selon lui, c’est pour cette raison qu’on cherche à le réduire au silence. Mais à l’heure actuelle, il ne compte entreprendre aucune action judiciaire, privilégeant sa vie.

« Ce n’est pas le bon moment pour agir contre le procureur et ses complices, car ils sont actuellement au pouvoir, rendant toute action vouée à l’échec. Pour l’instant, je n’identifie que le procureur général. Les autres noms seront révélés prochainement. Bien que suspendu, j’ai continué à dénoncer des malversations sur les réseaux sociaux. Mes enquêtes dérangent ceux qui sont impliqués, et ils veulent me faire taire », a-t-il déclaré.

Le journaliste dit ne plus se sentir en sécurité. Depuis sa cachette, il affirme ne pas céder aux intimidations.

« Je ne suis pas totalement en sécurité, mais je mets ma confiance en Dieu. Je vis actuellement en cachette pour ma sécurité, mais je continuerai à exposer les fonctionnaires corrompus qui nuisent à l’économie du pays », a-t-il affirmé.

Nous rappelons avoir solliciter une réaction du procureur général mis en cause. Depuis ce matin, nous n’avons toujours pas obtenu suite à notre requête malgré notre insistance.

À suivre ?

Mamadou Mouctar SYLLA