Dadis gracié : que dit la loi ?
Les réactions se multiplient après la grâce accordée à Moussa Dadis CAMARA. Si les uns saluent le décret d'autres par ...
Étiquette : Kalil CAMARA
Litige domanial Sidya-Etat : « la Cour reconnait implicitement le décret d’attribution qui n’existe légalement pas » (Juriste Kalil Camara)
Un bien immobilier relevant du domaine public artificiel peut faire l’objet d’aliénation (transfert de propriété). Mais préalablement, il faut que ...
Affaire domaniale Sidya et l’Etat : Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour Suprême
Nous vous présentons la fiche de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire domaniale qui oppose Monsieur Sidya Touré ...
Un président de la République peut-il attribuer des terrains à une personne ? Avis du Juriste Kalil Camara
Le code foncier et domanial prévoit l’aliénation (transfert de propriété) des terrains par voie d’attribution. Ainsi, des terrains peuvent être ...
Affaire de bazin: quel est le sort des organisateurs sur le plan pénal ? Réponse du Juriste Kalil Camara
A travers des influenceurs sur des réseaux sociaux (communicants), un homme aurait proposé de donner gratuitement 4000 bazin aux personnes ...
Rupture des contrats à Winning Consortium Simandou, après une grève : Quelles conséquences juridiques ? (Juriste Kalil Camara)
Les Faits ci-dessous ont été rapportés par certains travailleurs Le 07 janvier 2025, la Société Winning Consortium SAU (WCS) Kérouane, ...
Certes le ministre n’appelle pas un magistrat du siège, mais il y a des contraintes (Juriste Kalil Camara)
Dans une conférence de presse avec les hommes de médias, le ministre de la justice et des droits de l’Homme ...
« Règlement à l’amiable » de l’affaire de l’or de la banque centrale : « Aucune loi guinéenne ne prévoit le règlement à l’amiable en matière pénale »
Après trois jours de garde à vue à la direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie, Dr. Karamo KABA, ...
Délits économiques et peine de mort : l’avis du juriste Kalil Camara
L'ancien code pénal guinéen incluait la peine de mort dans les peines criminelles. Ce texte disposait au niveau de l'article ...
Les Conseiller nationaux invités à se retirer : quelles conséquence sur la légitimité du CNT ? (Juriste Kalil Camara)
Les partis politiques regroupés au sein d'une coalition dite Forces vives de Guinée invitent leurs représentants à se retirer de ...