« Kassory n’a jamais bénéficié d’une décision d’évacuation sanitaire »  

Alors que le verdict a été rendu en l’absence du prévenu, actuellement hospitalisé dans une clinique à Conakry, Aly TOURÉ a précisé que la justice n’a jamais autorisé une évacuation sanitaire à l’étranger. « Kassory n’a jamais bénéficié d’une décision d’évacuation sanitaire. Il faut que ça soit clair pour tout le monde. La décision de la chambre était qu’il fallait le placer dans un milieu hospitalier spécialisé. »

Le Procureur spécial a également souligné les difficultés rencontrées pour appliquer cette décision. « En soi, c’est une décision qui n’était pas facile à exécuter parce que moi en tant qu’exécutant de cette décision, je vais chercher un centre spécialisé chez moi. Je n’ai que les informations des cliniques qui sont en République de Guinée. Donc je suis en train de chercher. Si je trouve une clinique appropriée à son état de santé [sa prise en charge] en Guinée, je le ferai. Je ne me suis pas opposé. » 

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Ces déclarations viennent répondre aux spéculations autour d’une éventuelle opposition de la justice à une évacuation sanitaire de l’ancien chef du gouvernement. Elles confirment également la volonté des autorités judiciaires de gérer ce dossier exclusivement dans le cadre des structures médicales disponibles en Guinée.

À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO 

« C’est un motif de satisfaction »  

Interrogé sur le jugement rendu par la chambre de jugement de la CRIEF, le magistrat a insisté sur le bien-fondé de la décision. Selon lui, les éléments du dossier démontrent clairement l’implication de l’ancien chef du gouvernement dans des transactions financières douteuses. « Pour nous, c’est un motif de satisfaction – ce n’est que justice parce que si vous voyez les documents dans lesquels monsieur Ibrahima Kassory Fofana a fait des signatures des différents virements bancaires, vous comprendrez aisément que la décision de la chambre de jugement est bien fondée. »

Cette déclaration vient conforter la position du parquet spécial, qui avait requis la même peine d’emprisonnement contre l’ancien Chef du gouvernement (2018-2021).

Retour à la maison centrale ? 

Depuis plusieurs mois, Ibrahima Kassory FOFANA est hospitalisé pour raisons de santé. Avec la condamnation désormais prononcée, la question de son retour en détention se pose. Le procureur précise que cette décision dépendra de l’avis médical. « Il était jusque-là à la clinique pour des besoins de traitement. Nous allons nous adresser au médecin si son état ne nécessite plus de soin, nous allons le faire réintégrer à la maison centrale. »

Ainsi, le sort de l’ancien Premier ministre semble désormais entre les mains des experts médicaux, bien que son maintien en détention soit acté par la justice.

Un verdict rendu malgré l’absence du prévenu  

Un point clé de ce procès reste l’absence répétée de Kassory FOFANA à l’audience. Le procureur a tenu à clarifier les implications juridiques de cette absence, affirmant que la décision a été rendue en toute légalité. Selon lui, l’absence de Kassory à l’audience ne remet en cause ni la légitimité ni la solidité du verdict. « Le juge a motivé le caractère contradictoire de la décision. Vous savez, un prévenu, quand il est cité régulièrement, doit comparaître. Et si, par sa volonté, le prévenu lui-même ne comparaît pas, tant qu’on ne l’a pas extrait sans qu’on ne lui ait exhibé une lettre d’avertissement en tant que détenu qu’il n’est pas venu, c’est parce que simplement il a décidé de ne pas venir et la décision à son encontre ne peut être que contradictoire. »

Avec cette condamnation, la CRIEF envoie un nouveau signal fort dans sa lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics en Guinée. Mais cette affaire pourrait ne pas s’arrêter là, l’ancien Premier ministre disposant encore de voies de recours pour contester la décision. Ses avocats ont réitéré cette volonté lors des précédentes audiences.

À suivre…!

Saa Joseph KADOUNO

Cette décision a été rendue en l’absence du prévenu alité dans une structure sanitaire à Conakry.

À suivre…!

Une arrestation jugée abusive

D’après ses avocats, l’ancien chef du gouvernement a été placé sous mandat de dépôt le 6 avril 2022, sous le prétexte d’un flagrant délit, alors qu’il avait quitté ses fonctions six mois auparavant. Ce mandat aurait été émis sans fondement légal, et la chambre de l’instruction, saisie ultérieurement, n’a pas validé cette décision en raison de son irrégularité.

Le collectif dénonce également la violation des délais légaux. « Toute personne arrêtée en flagrant délit doit être présentée devant une juridiction compétente sous 72 heures », rappellent-ils, affirmant que leur client aurait dû être libéré avant toute autre procédure judiciaire.

Des accusations non étayées

Selon le communiqué, l’accusation a avancé, lors de la première comparution en mai 2022, des soupçons de détournement de 46 millions de dollars et la possession de divers biens immobiliers. Pourtant, ces accusations auraient été rapidement démontées faute de preuves. La chambre de l’instruction aurait alors ordonné la libération de Kassory FOFANA, une décision confirmée par la chambre de contrôle. Mais, contre toute attente, le procureur spécial s’est pourvu devant la Cour suprême, qui a annulé cette libération, maintenant ainsi l’ex-Premier ministre en détention.

Le collectif évoque également l’apparition tardive d’un nouveau chef d’accusation portant sur un détournement présumé de 15 milliards de francs guinéens, qui ne figurait pas dans l’instruction initiale. Pour eux, cette évolution de l’affaire est le résultat de pressions politiques.

Un non-respect des décisions judiciaires et internationales  

Les avocats dénoncent le refus persistant du parquet spécial d’exécuter plusieurs décisions de libération provisoire de leur client. Ils rappellent que la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné sa libération immédiate et le paiement de dommages pour la détention prolongée jugée abusive, une décision qui reste pourtant lettre morte.

Un état de santé préoccupant

Hospitalisé depuis deux ans, Ibrahima Kassory FOFANA souffrirait d’un état de santé critique, attesté par plusieurs rapports médicaux recommandant une évacuation sanitaire. Le 11 décembre 2024, la chambre de jugement de la CRIEF avait ordonné son évacuation, mais le procureur spécial s’y serait catégoriquement opposé. Plus grave encore, selon les avocats, le magistrat ayant rendu cette décision a été récusé et remplacé dans des conditions controversées.

Mais pour la Cour, Kassory a simulé cette maladie pour ne pas faire face à la justice nationale.

Une justice sous pression ?  

Le collectif affirme que plusieurs magistrats ayant pris des décisions en faveur de Kassory FOFANA ont été écartés de la CRIEF. Il pointe du doigt une accélération soudaine de la procédure, révélée par la presse internationale : « des instructions ont été données pour programmer une audience en urgence le 31 décembre 2024, précipitant l’ouverture du procès au mépris des décisions judiciaires antérieures ».  

À la veille du verdict du 13 février, le collectif des avocats appelle les autorités judiciaires à « faire preuve de décence et de professionnalisme », et exhorte le gouvernement à garantir une justice impartiale et respectueuse des droits fondamentaux. Lors de la dernière audience, la défense de Kassory avait refusé de plaider, estimant n’avoir pas confiance en la cour et connaissant déjà le sort de son client.

Pour rappel, la Cour de la CRIEF a requis cinq ans de prison contre l’ancien Premier ministre.

Saa Joseph KADOUNO

Nous y reviendrons