Dans une vidéo relayée par Africaguinee, l’opposant s’est voulu rassurant : « Il n’y a rien. Ça va bien se passer. On va se battre, la vérité est de notre côté. Nous allons triompher. Soyez plus forts. »

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Son procès est prévu pour ce mardi 31 décembre 2024 devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum.

À suivre !

Saa Joseph KADOUNO

En effet, la raison de cette abrogation est que le délit d’Offense au chef de l’Etat est contraire à l’évolution législative incluant les libertés d’expression, d’opinion, de penser etc.

Par ailleurs, le législateur guinéen souffrant d’évolution législative, maintient encore le délit d’offense au chef de l’Etat. Le code pénal dans son article 659 dispose: « Quiconque, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des réunions ou lieux publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit encore par des placards ou affiches exposés aux regards du public, offense la personne du Chef de l’Etat, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement». 

Toutefois, cette disposition « quiconque…offense la personne du chef…» manque de précision comme l’exige le prince de la légalité en matière pénale. Il est de principe en droit pénal que l’infraction doit être définie et clairement précisée. En disposant quiconque par des discours…offense la personne du chef de l’Etat, le législateur a manqué à la définition et à la précision du délit. Ce qui ouvre droit à l’application fantaisiste de cette disposition. C’est naturel que tout être humain se sent offensé par des critiques qui lui sont défavorables, mais faut-il que les éléments le constituant se rapportent soit à la diffamation, à l’injure ou à l’outrage pour être condamnés pénalement.

C’est pourquoi le législateur français a abrogé le délit d’offense au chef de l’Etat et a maintenu les délits de diffamation, d’injures et d’outrages contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Ses délits qui sont également prévus et clairement définis en droit guinéen par la loi sur la liberté de la presse et le code pénal sont suffisamment efficaces pour respecter la dignité et l’honneur du président de la République où toute autre personne dépositaire de l’autorité publique qui peut être des magistrats, des membres du gouvernement ou des institutions publiques etc.

A préciser aussi que, pour engager des poursuites pour les infractions indiquées y compris offense au chef de l’Etat, la plainte de la victime est une condition nécessaire. Dans le délit d’offense au chef de l’Etat, c’est le chef de l’Etat qui en est victime, il faut son autorisation qui équivaut à une plainte pour engager la poursuite.

Kalil Camara, Juriste

Lors de cet événement, il a insisté sur le caractère grave de l’offense au Président de la République ou à toute autre personnalité dépositaire de l’autorité publique, une infraction qui peut entraîner de lourdes sanctions pénales.

« Cette infraction est clairement prévue et sanctionnée par le Code Pénal ainsi que par la Loi sur la Cyber-sécurité et la Protection des Données à Caractère Personnel », a-t-il déclaré. « Selon l’article 659 du Code Pénal guinéen, toute personne qui, par discours ou écrits, dans des réunions publiques ou des lieux publics, ou encore par des écrits imprimés, pancartes ou affiches exposés en public, offense la personne du Chef de l’État, est passible d’une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans, ainsi que d’une amende comprise entre deux cent mille et deux millions de francs guinéens. »

Mamadi TOURÉ a également souligné la portée de cette disposition légale : « La gravité de cette infraction doit interpeller tous les Guinéens. Dans toutes les démocraties, y compris aux États-Unis et en France, le Chef de l’État est une institution protégée par la loi. Offenser le président de la République, c’est porter atteinte à une institution qui représente l’ensemble du peuple guinéen. »

Le président de l’Observatoire a ainsi mis en garde les citoyens contre de telles pratiques, rappelant que « lorsqu’on attaque ou insulte le Président, c’est tout le peuple guinéen qui est visé. »

L’appel de Mamadi TOURÉ intervient au moment où les critiques acerbes contre le président de la transition fusent sur les réseaux sociaux. C’est d’ailleurs en tentant de prendre position en sa faveur que l’artiste Singleton a été convoqué à l’OPROGEM. 

Aly Pires CAMARA