Cette nouvelle législation concerne l’institution du péage et du pesage-péage pour financer l’entretien routier en Guinée.

L’objectif principal de cette réforme est de moderniser les infrastructures routières et d’assurer un meilleur entretien des routes. Cette loi vise à renforcer les mécanismes de collecte de fonds à travers les postes de péage, afin de garantir des routes plus sûres et durables.

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Pour rappel, c’est en début septembre dernier que le CNT a adopté ce texte qui n’est pas exempté de critiques.

La séance plénière de ce lundi, 2 septembre 2024, au Conseil National de la Transition (CNT) a marque un pas significatif dans la gestion des infrastructures routières en Guinée. Les conseillers ont procédé à l’examen et à l’adoption de plusieurs amendements clés à la Loi L/2000/020/AN, laquelle régit le péage et le pesage-péage en Guinée.

Les modifications apportées visent principalement à sortir la fixation des tarifs des redevances de péage et pesage-péage du domaine de la Loi et à permettre aux autorités compétentes de fixer ces tarifs par voie réglementaire. Cette flexibilité est perçue comme essentielle pour adapter les tarifs aux réalités économiques et aux besoins d’entretien des infrastructures routières du pays.

En outre, la gestion des fonds générés par ces postes sera désormais confiée au Fonds d’Entretien Routier, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité de leur utilisation. Une attention particulière a été accordée à la protection du patrimoine routier national, avec des sanctions sévères en cas de violations, allant d’une amende de 500 000 à 1 000 000 FG, assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois.

L’un des articles phares de cette Loi amendée, l’article 3, précise les montants des redevances que les conducteurs doivent s’acquitter en fonction de la catégorie de leur véhicule. Par exemple, les voitures légères paieront une redevance de 500 FG, tandis que les ensembles articulés de 6 essieux devront s’acquitter de 12 000 FG.

Face à ces modifications, les conseillers du CNT ont émis plusieurs recommandations, parmi lesquelles la nécessité d’élaborer rapidement les textes d’application de cette nouvelle Loi et de mettre en place des mécanismes garantissant une gestion rationnelle et efficace des ressources générées par les postes de péage et pesage-péage. Ils ont également insisté sur l’importance de l’entretien régulier des routes pour faciliter la circulation des usagers et sur le respect des dispositions relatives au contenu local.

Ces amendements interviennent à un moment crucial où la Guinée cherche à moderniser ses infrastructures routières tout en garantissant une gestion transparente et efficace des ressources publiques. Reste à savoir, comment les usagers, notamment les usagers de gros porteurs vont accueillir cette nouvelle réglementation qui, faut-il le rappeler, intervient dans un contexte de tensions entre syndicats des transporteurs et autorités de tutelles. Certains chauffeurs ont pointé du doigts les tracasseries policières, en plus de la cherté des documents de voyage (plaque, permis, carte grise).

La rédaction