Une arrestation jugée abusive

D’après ses avocats, l’ancien chef du gouvernement a été placé sous mandat de dépôt le 6 avril 2022, sous le prétexte d’un flagrant délit, alors qu’il avait quitté ses fonctions six mois auparavant. Ce mandat aurait été émis sans fondement légal, et la chambre de l’instruction, saisie ultérieurement, n’a pas validé cette décision en raison de son irrégularité.

Le collectif dénonce également la violation des délais légaux. « Toute personne arrêtée en flagrant délit doit être présentée devant une juridiction compétente sous 72 heures », rappellent-ils, affirmant que leur client aurait dû être libéré avant toute autre procédure judiciaire.

Des accusations non étayées

Selon le communiqué, l’accusation a avancé, lors de la première comparution en mai 2022, des soupçons de détournement de 46 millions de dollars et la possession de divers biens immobiliers. Pourtant, ces accusations auraient été rapidement démontées faute de preuves. La chambre de l’instruction aurait alors ordonné la libération de Kassory FOFANA, une décision confirmée par la chambre de contrôle. Mais, contre toute attente, le procureur spécial s’est pourvu devant la Cour suprême, qui a annulé cette libération, maintenant ainsi l’ex-Premier ministre en détention.

Le collectif évoque également l’apparition tardive d’un nouveau chef d’accusation portant sur un détournement présumé de 15 milliards de francs guinéens, qui ne figurait pas dans l’instruction initiale. Pour eux, cette évolution de l’affaire est le résultat de pressions politiques.

Un non-respect des décisions judiciaires et internationales  

Les avocats dénoncent le refus persistant du parquet spécial d’exécuter plusieurs décisions de libération provisoire de leur client. Ils rappellent que la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné sa libération immédiate et le paiement de dommages pour la détention prolongée jugée abusive, une décision qui reste pourtant lettre morte.

Un état de santé préoccupant

Hospitalisé depuis deux ans, Ibrahima Kassory FOFANA souffrirait d’un état de santé critique, attesté par plusieurs rapports médicaux recommandant une évacuation sanitaire. Le 11 décembre 2024, la chambre de jugement de la CRIEF avait ordonné son évacuation, mais le procureur spécial s’y serait catégoriquement opposé. Plus grave encore, selon les avocats, le magistrat ayant rendu cette décision a été récusé et remplacé dans des conditions controversées.

Mais pour la Cour, Kassory a simulé cette maladie pour ne pas faire face à la justice nationale.

Une justice sous pression ?  

Le collectif affirme que plusieurs magistrats ayant pris des décisions en faveur de Kassory FOFANA ont été écartés de la CRIEF. Il pointe du doigt une accélération soudaine de la procédure, révélée par la presse internationale : « des instructions ont été données pour programmer une audience en urgence le 31 décembre 2024, précipitant l’ouverture du procès au mépris des décisions judiciaires antérieures ».  

À la veille du verdict du 13 février, le collectif des avocats appelle les autorités judiciaires à « faire preuve de décence et de professionnalisme », et exhorte le gouvernement à garantir une justice impartiale et respectueuse des droits fondamentaux. Lors de la dernière audience, la défense de Kassory avait refusé de plaider, estimant n’avoir pas confiance en la cour et connaissant déjà le sort de son client.

Pour rappel, la Cour de la CRIEF a requis cinq ans de prison contre l’ancien Premier ministre.

Saa Joseph KADOUNO

Un homme serein face au verdict

Après plusieurs mois de débats, les rideaux se sont refermés sur le dossier Amadou Damaro CAMARA. L’ancien président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 10 millions de francs guinéens.

Amadou Damaro CAMARA, toujours imposant avec sa silhouette élancée, était dans le box des accusés. Autour de lui, on pouvait voir des proches, d’anciens collaborateurs et des membres de sa famille, venus le soutenir dans cette épreuve. Vêtu d’un boubou blanc, communément appelé « boubou marocain », l’homme affichait une étonnante sérénité malgré la gravité de la sentence.

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À l’annonce du verdict, il s’est levé calmement, a échangé des salutations et des accolades avec ses soutiens, sans jamais montrer de signes de trouble. Ce visage imperturbable et cette posture digne ont marqué les esprits. Après un bref entretien avec son avocat, il a quitté la salle d’audience sous les regards attentifs de ses partisans.

Amadou Damaro CAMARA devra encore purger sa peine, en attendant l’issue de l’appel annoncé par ses avocats. Juste après le verdict, il a été reconduit à la prison centrale de Conakry sous escorte sécuritaire.

Mamadou Mouctar SYLLA 

Au total, quatre personnes sont impliquées dans ce dossier d’escroquerie : Alpha Mamadou Kaira BARRY, Aly Badra CONTÉ, Moussa KAMBY et Aminata CONTÉ. Dans sa décision, le juge audiencier a renvoyé le cas du premier pour des fin de poursuite.

En revanche, il a reconnu les trois autres coupables des faits qui leur sont reprochés.

Pour la répression, le juge Mamadi II MAGASSOUBA a condamné Aly Badra CONTÉ à un an de prison, dont six assortis de sursis, et au paiement d’une amende de cinq millions GNF ainsi que 30 millions GNF au titre des dommages et intérêts. Moussa Kamby, lui, a été condamné à six mois de prison, dont quatre assortis de sursis, et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens ainsi que 10 millions de francs guinéens au titre des dommages et intérêts. Enfin, Aminata CONTÉ a été condamnée à six mois de prison, dont quatre assortis de sursis, et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens ainsi que cinq millions de francs guinéens au titre des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le juge Mamadi II MAGASSOUBA a ordonné la confiscation du téléphone qui a servi à la création de la  plateforme d’escroquerie utilisée par les prévenus. Il a également ordonné la publication de la décision dans le journal officiel de la République aux frais des accusés.

Tamba Justin LÉNO

Ouvert il y a 21 mois, le verdict de ce procès emblématique est attendu dans la journée de ce mercredi, 31 juillet 2024. Accéder à la salle ou se déroule l’audience relève d’un parcours de combattant. Un dispositif sécuritaire caustaud mixte  est en place.  Sur les 11 accusés, 10 sont présents dans le box. Les chefs d’accusations articulés contre eux sont entre autres, « assassinat, viol coups et blessures volontaires ». 

A l’instant où nous mettons cette brève en ligne, le président du tribunal , Ibrahima sory 2 Tounkara est en train de lire le verdict de 200 pages en rappelant d’abord les dépositions (à la barre) des différents accusés.

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Il faut noter que les avocats de la défense et de la partie civile ont brillé par leur absence faute de grève.

A noter aussi que les événements douloureux du 28 septembre 2009 avaient  fait plus de 150 morts,  plusieurs blessés et disparus ainsi qu’une centaine de femmes violées selon les organisations de défense des droits de l’Homme.

Mamadou Mouctar SYLLA, depuis le tribunal criminel de dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Kaloum.