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Tribune : l’impérieuse nécessité de réussir cette nouvelle transition politique (Maitre Foromo Frédéric Loua )

La Guinée s’est engagée dans le processus de démocratisation au début des années 1990 après une transition militaire qui a débuté à la mort d’Ahmed Sékou Touré, premier président de la République en 1984.

Le pays s’était ainsi doté d’une nouvelle constitution en décembre 1990 et a mis en place l’ensemble des institutions républicaines, piliers essentiels au fonctionnement d’un Etat démocratique. Ces efforts de démocratisation ont abouti, en 1993, à l’organisation des premières élections présidentielles dites libres et multipartites en Guinée et ont constitué le point d’orgue du processus de démocratisation de la Guinée.

Ces élections ont été remportées par le président de l’époque, le Général Lansana Conté, qui dirigeait  le pays d’une main de fer depuis son coup d’État du 3 avril 1984. Il a fait deux mandats successifs, de 1993 à 2003.

A la fin de son deuxième et dernier mandat, plutôt que d’organiser une transition pacifique du pouvoir, il a modifié la constitution en 2001 en vue de s’octroyer un pouvoir à vie. La révision constitutionnelle, ainsi organisée, a permis de lever le verrou de la limitation des mandats présidentiels et de la limite d’âge.

Aussitôt la nouvelle constitution adoptée, il a organisé et remporté les élections présidentielles de 2003.  C’est alors que sa santé commença à se détériorer très fortement au point  qu’il était désormais dans l’incapacité d’assurer la gestion efficace des affaires de l’Etat. Toute chose qui a occasionné la  dégradation brutale et continue de la situation politique, sociale et économique du pays.

La misère, aggravée par la corruption et la démission des agents de l’Etat, a conduit à une insurrection générale sur l’ensemble du territoire national en 2007. Ce soulèvement populaire a conduit à la destruction des symboles de l’Etat à travers tout le pays. Les   palais de justice, les commissariats de police et autres bâtiments publics n’ont pas été épargnés par la colère populaire.

Ce soulèvement populaire a été durement réprimé par les forces de défense et de sécurité provoquant ainsi de graves violations des droits de l’homme. Des dizaines de personnes ont été soit  blessées, soit tuées, pour lesquelles justice n’a jamais été rendue.

C’est dans ce désordre macabre et ce champ de ruines que le Président Lansana Conté va rendre l’âme en décembre 2008, laissant un pays sans institutions politiques viables avec une situation  économique et social déplorables.

Très rapidement, un groupe de jeunes officiers s’est emparé du pouvoir quelques heures seulement après l’annonce de la mort du Général Lansana. Dans la foulée, ils ont annoncé la dissolution de toutes les institutions de la république et l’ouverture d’une nouvelle transition politique sous la direction du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD).

Cette nouvelle transition politique s’est malheureusement déroulée avec beaucoup de difficultés et a été marquée par le tristement célèbre événement du 28 septembre 2009 et la tentative d’assassinat du capitaine Moussa Dadis Camara, président du CNDD.

Ainsi, tirant les leçons de son passé caractérisé par de graves violations des droits de l’homme dues au non-respect des principes démocratiques, notamment le principe de l’alternance politique au pouvoir, le Conseil National de Transition (CNT) , organe législatif de la trasition, en élaborant la constitution du 7 mai 2010, a fixé le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois, tout en indiquant qu’en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats, présidentiels, consécutifs ou non.

Plus loin, il a verrouillé toute possibilité de révision de cette disposition constitutionnelle en l’élevant au rang des intangibles constitutionnels. Ceci afin de garantir l’alternance politique au pouvoir, indispensable à toute stabilité politique et au développement durable. L’indépendance  des autres institutions de la République a également été renforcée.  En somme, cette constitution a non seulement jeté les bases d’une nouvelle Guinée, mais a également permis l’organisation des premières élections qualifiées de démocratiques en Guinée. L’ancien président déchu, Alpha Condé est arrivé au pouvoir en décembre 2010 à la suite de ces élections avec l’espoir que ces périodes de transitions politiques tumultueuses relevaient désormais du passé.

Malheureusement, dès son arrivée au pouvoir, Alpha Condé a immédiatement entrepris de démolir l’héritage démocratique de la transition militaire qui l’avait pourtant porté au pouvoir.  Il a notamment remis en cause le processus électoral et retardé l’installation des autres institutions républicaines, piliers essentiels de la démocratie.  Ce processus de démentiellement programmée et méthodique des acquis démocratiques s’est poursuivi et a connu son point d’orgue  avec le changement constitutionnel contesté du 22 mars 2020. Si bien que la base légale de l’état a été fragilisée puisque d’un point de vue strictement juridique, la Guinée se retrouvait désormais sans constitution.

Ce changement de la constitution  s’est opéré dans un contexte de répression systématique de toutes voix dissidentes ou discordantes. La liberté d’expression, d’opinion et de manifestation ont été sérieusement mise à mal. La violence contre les manifestations pacifiques a donné lieu à de graves violations des droits de l’homme, notamment des tueries de manifestants souvent à bout portant, des arrestations et détentions d’opposants politiques opposés au tripatouillage de la constitution.

Comme il fallait s’y attendre, le référendum constitutionnel a  eu lieu dans un bain de sang  avec une violence généralisée dans la capitale Conakry ainsi que dans plusieurs grandes villes du pays, ce après des mois de manifestations et de protestations inédites organisées par le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC).

L’opposition à la remise en cause de l’ordre constitutionnel a entraîné de graves violations des droits de l’homme et des conflits interethniques en Guinée. La cohésion, la paix sociales et l’idéal de démocratie ont ainsi été gravement atteints. Les institutions républicaines ont été affaiblies affectant dans la foulée l’équilibre des pouvoirs au profit du Président de la République dont les attributions  ont été considérablement accrues.

C’est dans ce contexte de remise à plat de la démocratie que les élections contestées du 18 octobre 2020 qui ont vu la réélection du Président Alpha Condé pour son premier mandat de sa 4ème République ont eu lieu, achevant ainsi l’œuvre de détricotage de la construction démocratique.

Ainsi, pour tout observateur avisé,  il était devenu désormais indéniable que la Guinée s’acheminait vers une nouvelle transition aux issues inconnues et incertaines. C’est donc le 5 Septembre à la faveur du coup d’état  du Comité National du Rassemblement et du Développement que la Guinée est revenue à la case départ avec l’ouverture de la transition politique actuelle.

Aussi, pour éviter à la Guinée un perpétuel recommencement, il nous semble impérieux d’apporter notre modeste contribution à la réussite de cette nouvelle transition d’autant plus que l’avenir de la Guinée en termes de stabilité politique et développement en dépendent plus que jamais.

Comme première action à prendre, nous proposons le retour à la Constitution de 2010, quitte à ce qu’elle soit retouchée par le Conseil National de Transition (CNT), et conformément à l’esprit du constituant de 2010,  la soumettre à référendum pour son adoption par le peuple de Guinée.

Cela aurait comme avantage de s’approprier la constitution de 2010 qui était déjà bien rédigée avec la garantie de l’équilibre des pouvoirs. Ce qui permettrait à la Guinée de faire une économie en temps et en argent pour aller plus vite.

La deuxième action qui devra suivre est celle de la mise en place des Institutions républicaines piliers de la démocratie et de l’état de droit. Le choix des personnes devant animer ces institutions devra être fondé sur leur compétence intellectuelle mais aussi et surtout sur leur sens moral pour permettre à ces institutions de pouvoir jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoir effectif.

Commencer les élections par ces celles locales en passant par  les élections législatives pour finir par l’organisation des élections présidentielles. Ainsi, le Président élu ne pourra avoir une main mise sur les institutions qu’il viendra trouver en place. Ceci permettra ainsi d’éviter les erreurs de 2010 lorsque le Président une fois élu a saboté toutes les élections qu’il était censé organiser conformément aux accords de Ouaga du 15 janvier 2010.

Ouvrir la participation aux élections présidentielles seulement aux partis politiques qui auront totalisé au moins deux députés aux élections législatives. Ceci aura pour effet d’unir les guinéens autour de quelques partis politique pour renforcer l’unité nationale.

Organiser les audits pour faire de la lumière sur toute la gabegie financière qui a fini par ruiner tout espoir de développement de la Guinée.

Enfin faire de la question des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité une priorité dans la mise en œuvre du programme de refondation de la CNRD. Toute chose qui aura le mérité de démontrer à l’opinion national ou internationale que la Guinée a amorcé un tournant décisif et désormais irrévocable de sa marche vers la démocratie et l’’état de droit.

 

Maître Foromo Frédéric Loua

Avocat au Barreau de Guinée

Directeur Exécutif de l’ONG ‘’Les Mêmes Droits pour Tous (MDT)’’

Diplômé en master Droits de l’Homme et de Démocratie en Afrique de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud)

Tel : +224 622 334 622

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